Pour une modernisation du Code civil in Journal des Tribunaux. n°6615 - 26 septembre 2015, p. 625-626 / Eric Dirix

Public ISBD Titre : Pour une modernisation du Code civil in Journal des Tribunaux. n°6615 - 26 septembre 2015, p. 625-626 Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Dirix, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur Catégories : [Rameau] Droit civil -- Codes [Rameau] Droit civil -- Réforme Mots-clés : Droit civil -- Codes/Droit civil -- Réforme Pour une modernisation du Code civil in Journal des Tribunaux. n°6615 - 26 septembre 2015, p. 625-626 [texte imprimé] / Eric Dirix, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit civil -- Codes [Rameau] Droit civil -- Réforme Mots-clés : Droit civil -- Codes/Droit civil -- Réforme

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Le projet de réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase : la consultation publique in Journal des Tribunaux. n° 6706 - 18 novembre 2017, p. 705-707 / Eric Dirix

Public ISBD Titre : Le projet de réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase : la consultation publique in Journal des Tribunaux. n° 6706 - 18 novembre 2017, p. 705-707 Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Dirix, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme [Rameau] Droit civil -- Codes Mots-clés : Droit civil -- Codes/Droit -- Réforme Le projet de réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase : la consultation publique in Journal des Tribunaux. n° 6706 - 18 novembre 2017, p. 705-707 [texte imprimé] / Eric Dirix, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme [Rameau] Droit civil -- Codes Mots-clés : Droit civil -- Codes/Droit -- Réforme

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