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Auteur John Kirkpatrick |
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Réflexions sur la procédure en cassation en matière répressive après l'entrée en vigueur de la loi du 14 février 2014 in Journal des Tribunaux. n°6559 - 12 avril 2014, p. 257-265 / John Kirkpatrick
Titre : Réflexions sur la procédure en cassation en matière répressive après l'entrée en vigueur de la loi du 14 février 2014 in Journal des Tribunaux. n°6559 - 12 avril 2014, p. 257-265 Type de document : texte imprimé Auteurs : John Kirkpatrick, Auteur Catégories : [Rameau] Cassation
[Rameau] Loi du 14 février 2014
[Rameau] Procédure pénale
[Rameau] Voies de recoursMots-clés : Loi du 14 février 2014/Procédure pénale/Cassation/Voies de recours Réflexions sur la procédure en cassation en matière répressive après l'entrée en vigueur de la loi du 14 février 2014 in Journal des Tribunaux. n°6559 - 12 avril 2014, p. 257-265 [texte imprimé] / John Kirkpatrick, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Cassation
[Rameau] Loi du 14 février 2014
[Rameau] Procédure pénale
[Rameau] Voies de recoursMots-clés : Loi du 14 février 2014/Procédure pénale/Cassation/Voies de recours Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38197 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
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