L'article 67ter de la loi relative à la police de la circulation routière in Journal des Tribunaux. n°6556 - 22 mars 2014, p. 204-207 / Alain Guissart

Public ISBD Titre : L'article 67ter de la loi relative à la police de la circulation routière in Journal des Tribunaux. n°6556 - 22 mars 2014, p. 204-207 Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Guissart, Auteur Catégories : [Rameau] Circulation -- Droit [Rameau] Police de la circulation -- Belgique [Rameau] Sécurité routière Mots-clés : Police de la circulation -- Belgique/Sécurité routière/Circulation -- Droit L'article 67ter de la loi relative à la police de la circulation routière in Journal des Tribunaux. n°6556 - 22 mars 2014, p. 204-207 [texte imprimé] / Alain Guissart, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Circulation -- Droit [Rameau] Police de la circulation -- Belgique [Rameau] Sécurité routière Mots-clés : Police de la circulation -- Belgique/Sécurité routière/Circulation -- Droit

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art38193	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques