L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux ? in Journal du droit des jeunes. n°289 - novembre 2009, p.1215 / Noémie Blaise

Public ISBD Titre : L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux ? in Journal du droit des jeunes. n°289 - novembre 2009, p.1215 Type de document : texte imprimé Auteurs : Noémie Blaise, Auteur Catégories : [Rameau] Article 410bis (code pénal) [Rameau] Métiers relationnels [Rameau] Professions dangereuses [Rameau] Sécurité du travail Mots-clés : Sécurité du travail/Professions dangereuses/Métiers relationnels/Article 410bis (code pénal) L'article 410bis du Code pénal respecte-t-il les droits fondamentaux ? in Journal du droit des jeunes. n°289 - novembre 2009, p.1215 [texte imprimé] / Noémie Blaise, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Article 410bis (code pénal) [Rameau] Métiers relationnels [Rameau] Professions dangereuses [Rameau] Sécurité du travail Mots-clés : Sécurité du travail/Professions dangereuses/Métiers relationnels/Article 410bis (code pénal)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
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