La contribution de la Section Crimes de Guerre de la Cour de Bosnie-Herzégovine à la lutte contre l'impunité in Revue de droit pénal et de criminologie. 7-8 - juillet-août 2009, p. 793-817 / Marjorie Masselot

Public ISBD Titre : La contribution de la Section Crimes de Guerre de la Cour de Bosnie-Herzégovine à la lutte contre l'impunité in Revue de droit pénal et de criminologie. 7-8 - juillet-août 2009, p. 793-817 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marjorie Masselot, Auteur Catégories : [Rameau] Crimes de guerre -- Procès [Rameau] Justice pénale internationale [Rameau] Tribunal international pour le Rwanda [Rameau] Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Mots-clés : Justice pénale internationale/Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie/Crimes de guerre -- Procès/Tribunal international pour le Rwanda La contribution de la Section Crimes de Guerre de la Cour de Bosnie-Herzégovine à la lutte contre l'impunité in Revue de droit pénal et de criminologie. 7-8 - juillet-août 2009, p. 793-817 [texte imprimé] / Marjorie Masselot, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Crimes de guerre -- Procès [Rameau] Justice pénale internationale [Rameau] Tribunal international pour le Rwanda [Rameau] Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Mots-clés : Justice pénale internationale/Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie/Crimes de guerre -- Procès/Tribunal international pour le Rwanda

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