L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuelle telle qu'elle est communément admise in Journal du droit des jeunes. 287 - septembre 2009 / Noémie Blaise

Public ISBD Titre : L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuelle telle qu'elle est communément admise in Journal du droit des jeunes. 287 - septembre 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Noémie Blaise, Auteur Catégories : [Rameau] Attentat à la pudeur -- Législation [Rameau] Relations sexuelles -- Législation [Rameau] Viol -- Législation Mots-clés : Viol -- Législation/Attentat à la pudeur -- Législation/Relations sexuelles -- Législation L'attentat à la pudeur ou la protection de l'intégrité sexuelle telle qu'elle est communément admise in Journal du droit des jeunes. 287 - septembre 2009 [texte imprimé] / Noémie Blaise, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Attentat à la pudeur -- Législation [Rameau] Relations sexuelles -- Législation [Rameau] Viol -- Législation Mots-clés : Viol -- Législation/Attentat à la pudeur -- Législation/Relations sexuelles -- Législation

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