Chronique semestrielle de jurisprudence 2/2021 / Chronique... in Revue de droit pénal et de criminologie, n°12 (déc. 2021)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°12 (déc. 2021) . - p. 1087-1229 Titre : Chronique semestrielle de jurisprudence 2/2021 : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Chronique..., Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1087-1229 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Infractions -- Belgique [Rameau] Légalité -- Belgique [Rameau] Peines -- Belgique [Rameau] Procédure pénale -- Belgique Mots-clés : Droit pénal -- Belgique/Infractions -- Belgique/Légalité -- Belgique/Peines -- Belgique/Procédure pénale -- Belgique [article] Chronique semestrielle de jurisprudence 2/2021 : dossier [texte imprimé] / Chronique..., Auteur . - 2021 . - p. 1087-1229. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°12 (déc. 2021) . - p. 1087-1229 Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Infractions -- Belgique [Rameau] Légalité -- Belgique [Rameau] Peines -- Belgique [Rameau] Procédure pénale -- Belgique Mots-clés : Droit pénal -- Belgique/Infractions -- Belgique/Légalité -- Belgique/Peines -- Belgique/Procédure pénale -- Belgique

Quels droits pour la victime d'un fait qualifié infraction commis par un mineur d'âge en Communauté française de Belgique ? / Anne-Sophie Calande in Le Journal du droit des jeunes, n°395 (mai 2020)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°395 (mai 2020) . - p. 22-24 Titre : Quels droits pour la victime d'un fait qualifié infraction commis par un mineur d'âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie Calande, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 22-24 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Infractions -- Belgique [Rameau] Mineurs (droit) [Rameau] Responsabilité civile (droit européen) Mots-clés : Infractions -- Belgique/Mineurs (droit)/Responsabilité civile (droit européen) [article] Quels droits pour la victime d'un fait qualifié infraction commis par un mineur d'âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 [texte imprimé] / Anne-Sophie Calande, Auteur . - 2020 . - p. 22-24. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°395 (mai 2020) . - p. 22-24 Catégories : [Rameau] Infractions -- Belgique [Rameau] Mineurs (droit) [Rameau] Responsabilité civile (droit européen) Mots-clés : Infractions -- Belgique/Mineurs (droit)/Responsabilité civile (droit européen)