À propos de l'action civile du fisc / Éric Van Brustem in Revue de droit pénal et de criminologie, n°1 (janv. 2021)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2021) . - p. 5-46 Titre : À propos de l'action civile du fisc : quel impôt, quel dommage et devant... quel juge ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric Van Brustem, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 5-46 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Impôts -- Belgique [Rameau] Poursuites judiciaires -- Belgique Mots-clés : Poursuites judiciaires -- Belgique/Impôts -- Belgique [article] À propos de l'action civile du fisc : quel impôt, quel dommage et devant... quel juge ? [texte imprimé] / Éric Van Brustem, Auteur . - 2021 . - p. 5-46. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2021) . - p. 5-46 Catégories : [Rameau] Impôts -- Belgique [Rameau] Poursuites judiciaires -- Belgique Mots-clés : Poursuites judiciaires -- Belgique/Impôts -- Belgique

La fin de la personnalité juridique de la personne morale et ses répercussions sur l'exercice des poursuites pénales / Romain Marchetti in Revue de droit pénal et de criminologie, n°4 (avr. 2020)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°4 (avr. 2020) . - p; 436-449 Titre : La fin de la personnalité juridique de la personne morale et ses répercussions sur l'exercice des poursuites pénales Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Marchetti, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p; 436-449 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Personnes (droit) -- Belgique [Rameau] Poursuites judiciaires -- Belgique Mots-clés : Personnes (droit) -- Belgique/Poursuites judiciaires -- Belgique [article] La fin de la personnalité juridique de la personne morale et ses répercussions sur l'exercice des poursuites pénales [texte imprimé] / Romain Marchetti, Auteur . - 2020 . - p; 436-449. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°4 (avr. 2020) . - p; 436-449 Catégories : [Rameau] Personnes (droit) -- Belgique [Rameau] Poursuites judiciaires -- Belgique Mots-clés : Personnes (droit) -- Belgique/Poursuites judiciaires -- Belgique

Les alternatives au(x) procès classique(s) / Charles Devillers

Public ISBD Titre : Les alternatives au(x) procès classique(s) : acte du colloque du 11 juin 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Devillers, Éditeur scientifique ; Martin Marinx, Éditeur scientifique Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : DL 2021 Collection : Jeune barreau de Namur, ISSN 2406-3754 Importance : 1 vol. (191 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0804-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit alternatif [Rameau] Médiation [Rameau] Poursuites judiciaires -- Belgique [Rameau] Procédure pénale [Rameau] Règlement de conflits Index. décimale : 343.10 : 343.27 Les alternatives au(x) procès classique(s) : acte du colloque du 11 juin 2021 [texte imprimé] / Charles Devillers, Éditeur scientifique ; Martin Marinx, Éditeur scientifique . - Limal : Anthemis, DL 2021 . - 1 vol. (191 p.) ; 25 cm. - (Jeune barreau de Namur, ISSN 2406-3754) . ISBN : 978-2-8072-0804-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit alternatif [Rameau] Médiation [Rameau] Poursuites judiciaires -- Belgique [Rameau] Procédure pénale [Rameau] Règlement de conflits Index. décimale : 343.10 : 343.27

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000044814	343.10 DEV	Livre	Campus 2000	Monographies	Empruntable Disponible	Monographies