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La fin de la personnalité juridique de la personne morale et ses répercussions sur l'exercice des poursuites pénales / Romain Marchetti in Revue de droit pénal et de criminologie, n°4 (avr. 2020)
[article]
Titre : La fin de la personnalité juridique de la personne morale et ses répercussions sur l'exercice des poursuites pénales Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Marchetti, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p; 436-449 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Personnes (droit) -- Belgique
[Rameau] Poursuites judiciaires -- BelgiqueMots-clés : Personnes (droit) -- Belgique/Poursuites judiciaires -- Belgique
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°4 (avr. 2020) . - p; 436-449[article] La fin de la personnalité juridique de la personne morale et ses répercussions sur l'exercice des poursuites pénales [texte imprimé] / Romain Marchetti, Auteur . - 2020 . - p; 436-449.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°4 (avr. 2020) . - p; 436-449
Catégories : [Rameau] Personnes (droit) -- Belgique
[Rameau] Poursuites judiciaires -- BelgiqueMots-clés : Personnes (droit) -- Belgique/Poursuites judiciaires -- Belgique
Titre : Réussir ses TD : droit des personnes et de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Marjorie Brusorio-Aillaud, Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2018 Collection : Paradigme, ISSN 2294-3323 Importance : 1 vol. (245 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-207-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Famille -- Droit -- Belgique
[Rameau] Personnes (droit) -- BelgiqueMots-clés : Personnes (droit) -- Belgique/Famille -- Droit -- Belgique Index. décimale : 342.7 : 347.61 Réussir ses TD : droit des personnes et de la famille [texte imprimé] / Marjorie Brusorio-Aillaud, Auteur . - 8e éd. . - Bruxelles : Bruylant, 2018 . - 1 vol. (245 p.) ; 24 cm. - (Paradigme, ISSN 2294-3323) .
ISBN : 978-2-39013-207-3
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Famille -- Droit -- Belgique
[Rameau] Personnes (droit) -- BelgiqueMots-clés : Personnes (droit) -- Belgique/Famille -- Droit -- Belgique Index. décimale : 342.7 : 347.61 Exemplaires (1)
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