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La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionelle et de police / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°2 (févr. 2020)
[article]
Titre : La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionelle et de police Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 220-245 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Correctionnalisation
[Rameau] Instruction préparatoire
[Rameau] Ministère public
[Rameau] Procédure (droit)Mots-clés : Procédure (droit)/Correctionnalisation/Ministère public/Instruction préparatoire
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2020) . - p. 220-245[article] La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionelle et de police [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - 2020 . - p. 220-245.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2020) . - p. 220-245
Catégories : [Rameau] Correctionnalisation
[Rameau] Instruction préparatoire
[Rameau] Ministère public
[Rameau] Procédure (droit)Mots-clés : Procédure (droit)/Correctionnalisation/Ministère public/Instruction préparatoire Etre greffier d'instruction in Revue de droit pénal et de criminologie. n°6 - juin 2014, p. 623-642 / Alexia Jonckheere
Titre : Etre greffier d'instruction in Revue de droit pénal et de criminologie. n°6 - juin 2014, p. 623-642 Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexia Jonckheere, Auteur Catégories : [Rameau] Greffiers -- Belgique
[Rameau] Instruction préparatoireMots-clés : Greffiers -- Belgique/Instruction préparatoire Etre greffier d'instruction in Revue de droit pénal et de criminologie. n°6 - juin 2014, p. 623-642 [texte imprimé] / Alexia Jonckheere, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Greffiers -- Belgique
[Rameau] Instruction préparatoireMots-clés : Greffiers -- Belgique/Instruction préparatoire Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38097 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques La réforme de la procédure pénale à la croisée des chemins in Revue de droit pénal et de criminologie. 1 - janvier 2009, p.6-31 / Pierre Erauw
Titre : La réforme de la procédure pénale à la croisée des chemins in Revue de droit pénal et de criminologie. 1 - janvier 2009, p.6-31 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Erauw, Auteur Catégories : [Rameau] Instruction préparatoire
[Rameau] Procédure pénale -- BelgiqueMots-clés : Procédure pénale -- Belgique/Instruction préparatoire La réforme de la procédure pénale à la croisée des chemins in Revue de droit pénal et de criminologie. 1 - janvier 2009, p.6-31 [texte imprimé] / Pierre Erauw, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Instruction préparatoire
[Rameau] Procédure pénale -- BelgiqueMots-clés : Procédure pénale -- Belgique/Instruction préparatoire Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art14924 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques