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Dossier : (In)justice du travail / Isabelle Philippon in Ensemble !, n°102 (Juin 2020)
La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionelle et de police / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°2 (févr. 2020)
[article]
Titre : La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionelle et de police Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 220-245 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Correctionnalisation
[Rameau] Instruction préparatoire
[Rameau] Ministère public
[Rameau] Procédure (droit)Mots-clés : Procédure (droit)/Correctionnalisation/Ministère public/Instruction préparatoire
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2020) . - p. 220-245[article] La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionelle et de police [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - 2020 . - p. 220-245.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2020) . - p. 220-245
Catégories : [Rameau] Correctionnalisation
[Rameau] Instruction préparatoire
[Rameau] Ministère public
[Rameau] Procédure (droit)Mots-clés : Procédure (droit)/Correctionnalisation/Ministère public/Instruction préparatoire La place et le rôle du ministère public dans l'instance en cassation in Revue de droit pénal et de criminologie. 7-8 - juillet-août 2009, p. 780-792 / Damien Vandermeersch
Titre : La place et le rôle du ministère public dans l'instance en cassation in Revue de droit pénal et de criminologie. 7-8 - juillet-août 2009, p. 780-792 Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Vandermeersch, Auteur Catégories : [Rameau] Belgique. Cour de cassation
[Rameau] Justice pénale
[Rameau] Ministère publicMots-clés : Justice pénale/Belgique. Cour de cassation/Ministère public La place et le rôle du ministère public dans l'instance en cassation in Revue de droit pénal et de criminologie. 7-8 - juillet-août 2009, p. 780-792 [texte imprimé] / Damien Vandermeersch, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Belgique. Cour de cassation
[Rameau] Justice pénale
[Rameau] Ministère publicMots-clés : Justice pénale/Belgique. Cour de cassation/Ministère public Exemplaires (1)
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