Cour de cassation (2e ch., N.), 28 novembre 2017 / Cour... in Revue de droit pénal et de criminologie, n°2 (févr. 2019)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2019) . - p. 171-187 Titre : Cour de cassation (2e ch., N.), 28 novembre 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour..., Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 171-187 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit de l'homme (droit européen) [Rameau] Droits de l'homme (droit international) Mots-clés : Droit de l'homme (droit européen)/Droits de l'homme (droit international) [article] Cour de cassation (2e ch., N.), 28 novembre 2017 [texte imprimé] / Cour..., Auteur . - 2019 . - p. 171-187. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2019) . - p. 171-187 Catégories : [Rameau] Droit de l'homme (droit européen) [Rameau] Droits de l'homme (droit international) Mots-clés : Droit de l'homme (droit européen)/Droits de l'homme (droit international)

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et des juridictions belges : Quelques balises pour une application prometteuse in Journal des Tribunaux. n° 6383 - 13 février 2010, p. 81-110 / Nicolas Cariat

Public ISBD Titre : La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et des juridictions belges : Quelques balises pour une application prometteuse in Journal des Tribunaux. n° 6383 - 13 février 2010, p. 81-110 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Cariat, Auteur Catégories : [Rameau] Droit comparé [Rameau] Droit de l'homme (droit européen) [Rameau] Principes généraux de droit [Rameau] Union européenne. Charte des droits fondamentaux (2000) Mots-clés : Droit comparé/Droit de l'homme (droit européen)/Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000)/Principes généraux de droit La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et des juridictions belges : Quelques balises pour une application prometteuse in Journal des Tribunaux. n° 6383 - 13 février 2010, p. 81-110 [texte imprimé] / Nicolas Cariat, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit comparé [Rameau] Droit de l'homme (droit européen) [Rameau] Principes généraux de droit [Rameau] Union européenne. Charte des droits fondamentaux (2000) Mots-clés : Droit comparé/Droit de l'homme (droit européen)/Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000)/Principes généraux de droit

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