Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Le Journal du droit des jeunes, n°428 (oct. 2023)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°428 (oct. 2023) . - p. 30-34 Titre : Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 30-34 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique [Rameau] Justice pour mineurs -- Administration -- Belgique [Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- Belgique [article] Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi, Auteur . - 2023 . - p. 30-34. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°428 (oct. 2023) . - p. 30-34 Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique [Rameau] Justice pour mineurs -- Administration -- Belgique [Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- Belgique

Quels sont les nouveaux délais d'imposition applicables à partir de l'exercice d'imposition 2023 ? / Gaëtan Zeyen in Bulletin juridique et social, n°705 (févr. 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°705 (févr. 2023) . - p. 12 Titre : Quels sont les nouveaux délais d'imposition applicables à partir de l'exercice d'imposition 2023 ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Zeyen, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique [Rameau] Impôt -- Belgique [article] Quels sont les nouveaux délais d'imposition applicables à partir de l'exercice d'imposition 2023 ? [texte imprimé] / Gaëtan Zeyen, Auteur . - 2023 . - p. 12. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°705 (févr. 2023) . - p. 12 Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique [Rameau] Impôt -- Belgique

La temporalité dans la médiation auteur-victime / Marie Meunier

Public ISBD Titre : La temporalité dans la médiation auteur-victime : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier de spécialisation en médiation Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Meunier, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2023 Autre Editeur : Liège : Haute École Charlemagne Importance : 1 vol. (32 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 31-32. Annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] ARPEGE (Liège, Belgique) [Rameau] Délai (droit) -- Belgique [Rameau] Médiation pénale -- Belgique [Rameau] Procédure pénale -- Belgique [Rameau] Temps -- Sociologie Bachelier : Méd. La temporalité dans la médiation auteur-victime : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier de spécialisation en médiation [texte imprimé] / Marie Meunier, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège : Liège : Haute École Charlemagne, 2023 . - 1 vol. (32 p.) ; 30 cm. Bibliogr. p. 31-32. Annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] ARPEGE (Liège, Belgique) [Rameau] Délai (droit) -- Belgique [Rameau] Médiation pénale -- Belgique [Rameau] Procédure pénale -- Belgique [Rameau] Temps -- Sociologie Bachelier : Méd.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000049235	Méd.	Travail de spécialisation	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	TFE	Exemplaire numérique disponible

Cour de cassation (2e ch., F), 19 septembre 2018 / Cour... in Revue de droit pénal et de criminologie, n°1 (janv. 2019)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2019) . - p. 82-94 Titre : Cour de cassation (2e ch., F), 19 septembre 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour..., Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 82-94 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique [Rameau] Prescription (droit) -- Belgique Mots-clés : Prescription (droit) -- Belgique/Délai (droit) -- Belgique [article] Cour de cassation (2e ch., F), 19 septembre 2018 [texte imprimé] / Cour..., Auteur . - 2019 . - p. 82-94. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2019) . - p. 82-94 Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique [Rameau] Prescription (droit) -- Belgique Mots-clés : Prescription (droit) -- Belgique/Délai (droit) -- Belgique

Le point de départ du délai raisonnable en droit pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin juridique et social, n°624 (mars 2019-1)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°624 (mars 2019-1) . - p. 5 Titre : Le point de départ du délai raisonnable en droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique [Rameau] Procès rapide -- Belgique Mots-clés : Procès rapide -- Belgique/Délai (droit) -- Belgique [article] Le point de départ du délai raisonnable en droit pénal social [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse, Auteur . - 2019 . - p. 5. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°624 (mars 2019-1) . - p. 5 Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique [Rameau] Procès rapide -- Belgique Mots-clés : Procès rapide -- Belgique/Délai (droit) -- Belgique