Cour constitutionnelle / Clémence Philips in Bulletin juridique et social, n°696 (août 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°696 (août 2022) . - p. 16 Titre : Cour constitutionnelle : imprescriptibilité de certaines infractions sexuelles et droit à un procès équitable Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Abus sexuels à l'égard des enfants -- Droit -- Belgique [Rameau] Prescription (droit) -- Belgique [Rameau] Violences sexuelles -- Droit -- Belgique [article] Cour constitutionnelle : imprescriptibilité de certaines infractions sexuelles et droit à un procès équitable [texte imprimé] / Clémence Philips, Auteur . - 2022 . - p. 16. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°696 (août 2022) . - p. 16 Catégories : [Rameau] Abus sexuels à l'égard des enfants -- Droit -- Belgique [Rameau] Prescription (droit) -- Belgique [Rameau] Violences sexuelles -- Droit -- Belgique

Fin de contrat dans l'enseignement supérieur / Bénédicte Beauduin in Bulletin juridique et social, n°695 (juil. 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°695 (juil. 2022) . - p. 14 Titre : Fin de contrat dans l'enseignement supérieur : quel délai de prescription ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Contrat de travail -- Belgique [Rameau] Enseignants -- Droits -- Belgique [Rameau] Enseignement supérieur -- Droit -- Belgique [Rameau] Prescription (droit) -- Belgique [article] Fin de contrat dans l'enseignement supérieur : quel délai de prescription ? [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin, Auteur . - 2022 . - p. 14. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°695 (juil. 2022) . - p. 14 Catégories : [Rameau] Contrat de travail -- Belgique [Rameau] Enseignants -- Droits -- Belgique [Rameau] Enseignement supérieur -- Droit -- Belgique [Rameau] Prescription (droit) -- Belgique

La prescription libératoire en droit du travail (partie 1/2) / Steve Gilson in Bulletin juridique et social, n°695 (juil. 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°695 (juil. 2022) . - p. 7-10 Titre : La prescription libératoire en droit du travail (partie 1/2) : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit du travail -- Belgique [Rameau] Prescription (droit) -- Belgique [Rameau] Prescription extinctive -- Belgique Note de contenu : - La notion de prescription - Les particularités de la prescription en droit du travail - La prescription d'un an issue du contrat de travail [article] La prescription libératoire en droit du travail (partie 1/2) : dossier [texte imprimé] / Steve Gilson, Auteur . - 2022 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°695 (juil. 2022) . - p. 7-10 Catégories : [Rameau] Droit du travail -- Belgique [Rameau] Prescription (droit) -- Belgique [Rameau] Prescription extinctive -- Belgique Note de contenu : - La notion de prescription - Les particularités de la prescription en droit du travail - La prescription d'un an issue du contrat de travail

Cour de cassation (2e ch., F), 19 septembre 2018 / Cour... in Revue de droit pénal et de criminologie, n°1 (janv. 2019)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2019) . - p. 82-94 Titre : Cour de cassation (2e ch., F), 19 septembre 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour..., Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 82-94 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique [Rameau] Prescription (droit) -- Belgique Mots-clés : Prescription (droit) -- Belgique/Délai (droit) -- Belgique [article] Cour de cassation (2e ch., F), 19 septembre 2018 [texte imprimé] / Cour..., Auteur . - 2019 . - p. 82-94. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2019) . - p. 82-94 Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique [Rameau] Prescription (droit) -- Belgique Mots-clés : Prescription (droit) -- Belgique/Délai (droit) -- Belgique