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Cour d'appel de Bruxelles (mis. acc.), 4 mai 2018 / Cour... in Revue de droit pénal et de criminologie, n°1 (janv. 2019)
[article]
Titre : Cour d'appel de Bruxelles (mis. acc.), 4 mai 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour..., Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 95-99 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Entraide judiciaire européenne
[Rameau] Mandats (droit européen)Mots-clés : Mandats (droit européen)/Entraide judiciaire européenne
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2019) . - p. 95-99[article] Cour d'appel de Bruxelles (mis. acc.), 4 mai 2018 [texte imprimé] / Cour..., Auteur . - 2019 . - p. 95-99.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2019) . - p. 95-99
Catégories : [Rameau] Entraide judiciaire européenne
[Rameau] Mandats (droit européen)Mots-clés : Mandats (droit européen)/Entraide judiciaire européenne Cour d'appel de Bruxelles (mis. acc.), 9 octobre 2018 / Cour... in Revue de droit pénal et de criminologie, n°1 (janv. 2019)
[article]
Titre : Cour d'appel de Bruxelles (mis. acc.), 9 octobre 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour..., Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 100-114 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Entraide judiciaire européenne
[Rameau] Mandats (droit européen)Mots-clés : Mandats (droit européen)/Entraide judiciaire européenne
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2019) . - p. 100-114[article] Cour d'appel de Bruxelles (mis. acc.), 9 octobre 2018 [texte imprimé] / Cour..., Auteur . - 2019 . - p. 100-114.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2019) . - p. 100-114
Catégories : [Rameau] Entraide judiciaire européenne
[Rameau] Mandats (droit européen)Mots-clés : Mandats (droit européen)/Entraide judiciaire européenne Cour de justice de l'Union européenne (1ère chambre), 19 septembre 2018 / Cour... in Revue de droit pénal et de criminologie, n°1 (janv. 2019)
[article]
Titre : Cour de justice de l'Union européenne (1ère chambre), 19 septembre 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour..., Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 65-78 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Brexit
[Rameau] Entraide judiciaire européenne
[Rameau] Mandats (droit européen)Mots-clés : Mandats (droit européen)/Brexit/Entraide judiciaire européenne
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2019) . - p. 65-78[article] Cour de justice de l'Union européenne (1ère chambre), 19 septembre 2018 [texte imprimé] / Cour..., Auteur . - 2019 . - p. 65-78.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2019) . - p. 65-78
Catégories : [Rameau] Brexit
[Rameau] Entraide judiciaire européenne
[Rameau] Mandats (droit européen)Mots-clés : Mandats (droit européen)/Brexit/Entraide judiciaire européenne Le Parquet européen / Louise Seiler in Revue de droit pénal et de criminologie, n°11-12 (nov.-déc. 2019)
[article]
Titre : Le Parquet européen : une révolution sans bouleversements Type de document : texte imprimé Auteurs : Louise Seiler, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.1188-1215 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Entraide judiciaire européenne
[Rameau] Parquet européenMots-clés : Parquet européen/Entraide judiciaire européenne
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°11-12 (nov.-déc. 2019) . - p.1188-1215[article] Le Parquet européen : une révolution sans bouleversements [texte imprimé] / Louise Seiler, Auteur . - 2019 . - p.1188-1215.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°11-12 (nov.-déc. 2019) . - p.1188-1215
Catégories : [Rameau] Entraide judiciaire européenne
[Rameau] Parquet européenMots-clés : Parquet européen/Entraide judiciaire européenne Le crime international et la justice / Alberto Perduca
Titre : Le crime international et la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Alberto Perduca, Auteur ; Patrick Ramael, Auteur Editeur : Paris : Flammarion Année de publication : impr. 1998 Collection : Dominos Importance : 1 vol. (128 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-035568-3 Catégories : [Rameau] Droit international
[Rameau] Droit pénal international
[Rameau] Entraide judiciaire européenneMots-clés : Droit pénal international/Droit international/Coopération justice et affaires intérieures européennes Index. décimale : 341.46 Le crime international et la justice [texte imprimé] / Alberto Perduca, Auteur ; Patrick Ramael, Auteur . - Paris : Flammarion, impr. 1998 . - 1 vol. (128 p.) : ill. en coul. ; 18 cm. - (Dominos) .
ISBN : 978-2-08-035568-3
Catégories : [Rameau] Droit international
[Rameau] Droit pénal international
[Rameau] Entraide judiciaire européenneMots-clés : Droit pénal international/Droit international/Coopération justice et affaires intérieures européennes Index. décimale : 341.46 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000003402 341.46 PER Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies La boîte de pandores in Espace de Libertés. n° 424 - décembre 2013, p. 16-19 / Patrice Lestrohan
PermalinkLa décision d'enquête européenne : la révolution de la coopération judiciaire entre Etats membres de l'Union est en marche ! in Journal des Tribunaux. n° 6703 - 28 octobre 2017, p. 649-660 / Mona Giacometti
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