Quand le suspect est un mineur d'âge / Suliane Neveu in Revue de droit pénal et de criminologie, n°9/10 (septembre-octobre 2018)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°9/10 (septembre-octobre 2018) . - p. 939-954 Titre : Quand le suspect est un mineur d'âge : le point sur les compétences du parquet, du juge d'instruction et du juge de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Suliane Neveu, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 939-954 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Compétence (droit) [Rameau] Juges d'instruction -- Belgique [Rameau] Juges de paix -- Belgique [Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique [Rameau] Ministère public -- Belgique Mots-clés : Mineurs (droit) -- Belgique/Juges de paix -- Belgique/Compétences (droit)/Juges d'instruction -- Belgique/Ministère public -- Belgique [article] Quand le suspect est un mineur d'âge : le point sur les compétences du parquet, du juge d'instruction et du juge de la jeunesse [texte imprimé] / Suliane Neveu, Auteur . - 2018 . - p. 939-954. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°9/10 (septembre-octobre 2018) . - p. 939-954 Catégories : [Rameau] Compétence (droit) [Rameau] Juges d'instruction -- Belgique [Rameau] Juges de paix -- Belgique [Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique [Rameau] Ministère public -- Belgique Mots-clés : Mineurs (droit) -- Belgique/Juges de paix -- Belgique/Compétences (droit)/Juges d'instruction -- Belgique/Ministère public -- Belgique

Quel ministère public pour le futur ? in Journal des Tribunaux. n° 6709 - 9 décembre 2017, p. 761-766 / Ignacio de la Serna

Public ISBD Titre : Quel ministère public pour le futur ? in Journal des Tribunaux. n° 6709 - 9 décembre 2017, p. 761-766 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ignacio de la Serna, Auteur Catégories : [Rameau] Ministère public -- Belgique Mots-clés : Ministère public -- Belgique Quel ministère public pour le futur ? in Journal des Tribunaux. n° 6709 - 9 décembre 2017, p. 761-766 [texte imprimé] / Ignacio de la Serna, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Ministère public -- Belgique Mots-clés : Ministère public -- Belgique

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