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Les transactions pénales immédiates écornent-elles l'État de droit ? / Cédric Vallet in Alter échos, n°506 (oct. 2022)
[article]
Titre : Les transactions pénales immédiates écornent-elles l'État de droit ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Vallet, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 41-43 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Composition pénale -- Belgique
[Rameau] Transaction (droit) -- Belgique
[Rameau] Transaction pénale immédiate -- Belgique
in Alter échos > n°506 (oct. 2022) . - p. 41-43[article] Les transactions pénales immédiates écornent-elles l'État de droit ? [texte imprimé] / Cédric Vallet, Auteur . - 2022 . - p. 41-43.
Langues : Français (fre)
in Alter échos > n°506 (oct. 2022) . - p. 41-43
Catégories : [Rameau] Composition pénale -- Belgique
[Rameau] Transaction (droit) -- Belgique
[Rameau] Transaction pénale immédiate -- BelgiqueLa transaction pénale revisitée à la sauce constitutionnelle et la médiation pénale élargie / Mona Giacometti in Revue de droit pénal et de criminologie, n°7/8 (juillet-août 2018)
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Titre : La transaction pénale revisitée à la sauce constitutionnelle et la médiation pénale élargie Type de document : texte imprimé Auteurs : Mona Giacometti, Auteur ; Léa Teper, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 849-865 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Composition pénale -- Belgique
[Rameau] Médiation pénale -- BelgiqueMots-clés : Médiation pénale -- Belgique/Composition pénale -- Belgique
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°7/8 (juillet-août 2018) . - p. 849-865[article] La transaction pénale revisitée à la sauce constitutionnelle et la médiation pénale élargie [texte imprimé] / Mona Giacometti, Auteur ; Léa Teper, Auteur . - 2018 . - p. 849-865.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°7/8 (juillet-août 2018) . - p. 849-865
Catégories : [Rameau] Composition pénale -- Belgique
[Rameau] Médiation pénale -- BelgiqueMots-clés : Médiation pénale -- Belgique/Composition pénale -- Belgique