L'approche internationale de la récidive par le juge belge en vertu du principe de reconnaissance mutuelle des décistions de justice in Revue de droit pénal et de criminologie, n°7/8 (juillet-août 2017)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°7/8 (juillet-août 2017) . - p. 683-702 Titre : L'approche internationale de la récidive par le juge belge en vertu du principe de reconnaissance mutuelle des décistions de justice Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 683-702 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Loi du 25 avril 2014 [Rameau] Récidive (droit) -- Belgique [Rameau] Reconnaissance mutuelle (droit européen) Mots-clés : Récidive (droit) -- Belgique/Loi du 25 avril 2014/Reconnaissance mutuelle (droit européen) [article] L'approche internationale de la récidive par le juge belge en vertu du principe de reconnaissance mutuelle des décistions de justice [texte imprimé] . - 2017 . - p. 683-702. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°7/8 (juillet-août 2017) . - p. 683-702 Catégories : [Rameau] Loi du 25 avril 2014 [Rameau] Récidive (droit) -- Belgique [Rameau] Reconnaissance mutuelle (droit européen) Mots-clés : Récidive (droit) -- Belgique/Loi du 25 avril 2014/Reconnaissance mutuelle (droit européen)

L'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation : le point sur une procédure méconnue in Journal des Tribunaux. n° 6689 - 20 mai 2017, p. 341-350 / Suliane Neveu

Public ISBD Titre : L'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation : le point sur une procédure méconnue in Journal des Tribunaux. n° 6689 - 20 mai 2017, p. 341-350 Type de document : texte imprimé Auteurs : Suliane Neveu, Auteur Catégories : [Rameau] Probation (droit européen) [Rameau] Reconnaissance mutuelle (droit européen) Mots-clés : Reconnaissance mutuelle (droit européen)/Probation (droit européen) L'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation : le point sur une procédure méconnue in Journal des Tribunaux. n° 6689 - 20 mai 2017, p. 341-350 [texte imprimé] / Suliane Neveu, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Probation (droit européen) [Rameau] Reconnaissance mutuelle (droit européen) Mots-clés : Reconnaissance mutuelle (droit européen)/Probation (droit européen)

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art48265	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

Un nouveau pas vers un Espace pénal européen : la loi du 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d'alternative à la détention préventive in Journal des Tribunaux. n° 6709 - 9 décembre 2017, p. 767-776 / Constant Laffineur

Public ISBD Titre : Un nouveau pas vers un Espace pénal européen : la loi du 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d'alternative à la détention préventive in Journal des Tribunaux. n° 6709 - 9 décembre 2017, p. 767-776 Type de document : texte imprimé Auteurs : Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur Catégories : [Rameau] Détention provisoire [Rameau] Droit pénal (droit européen) [Rameau] Reconnaissance mutuelle (droit européen) Mots-clés : Droit pénal (droit européen)/Détention provisoire/Reconnaissance mutuelle (droit européen) Un nouveau pas vers un Espace pénal européen : la loi du 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d'alternative à la détention préventive in Journal des Tribunaux. n° 6709 - 9 décembre 2017, p. 767-776 [texte imprimé] / Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Détention provisoire [Rameau] Droit pénal (droit européen) [Rameau] Reconnaissance mutuelle (droit européen) Mots-clés : Droit pénal (droit européen)/Détention provisoire/Reconnaissance mutuelle (droit européen)

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