Quand la recherche de la vérité tente de préserver de la victimisation secondaire / Ariane Deladrière in Revue de droit pénal et de criminologie, n°6 (juin 2017)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°6 (juin 2017) . - p. 523-561 Titre : Quand la recherche de la vérité tente de préserver de la victimisation secondaire : Présentation des principaux résultats de l'évaluation de la circulaire ministérielle du 16 juillet 2001 relative à l'neregistrement audiovisuel de l'audition de mineurs victimes ou témoins d'infractions Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariane Deladrière, Auteur ; Valérie Gengoux, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 523-561 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Audition des témoins [Rameau] Enfants -- Statut juridique [Rameau] Enfants témoins [Rameau] Loi du 30 novembre 2011 [Rameau] Procédure (droit) -- Enfants [Rameau] Victimes Mots-clés : Enfants -- Statut juridique/Loi du 30 novembre 2011/Audition des témoins -- Enfants/Procédure (droit) -- Enfants/Victimes [article] Quand la recherche de la vérité tente de préserver de la victimisation secondaire : Présentation des principaux résultats de l'évaluation de la circulaire ministérielle du 16 juillet 2001 relative à l'neregistrement audiovisuel de l'audition de mineurs victimes ou témoins d'infractions [texte imprimé] / Ariane Deladrière, Auteur ; Valérie Gengoux, Auteur . - 2017 . - p. 523-561. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°6 (juin 2017) . - p. 523-561 Catégories : [Rameau] Audition des témoins [Rameau] Enfants -- Statut juridique [Rameau] Enfants témoins [Rameau] Loi du 30 novembre 2011 [Rameau] Procédure (droit) -- Enfants [Rameau] Victimes Mots-clés : Enfants -- Statut juridique/Loi du 30 novembre 2011/Audition des témoins -- Enfants/Procédure (droit) -- Enfants/Victimes

L'article 458bis nouveau du Code pénal : le secret médical dans la tourmente in Journal des Tribunaux. n° 6495 - 3 novembre 2012, p. 717-725 / Gilles Genicot

Public ISBD Titre : L'article 458bis nouveau du Code pénal : le secret médical dans la tourmente in Journal des Tribunaux. n° 6495 - 3 novembre 2012, p. 717-725 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Genicot, Auteur Catégories : [Rameau] Abus sexuels [Rameau] Loi du 30 novembre 2011 [Rameau] Pédophilie [Rameau] Secret médical Mots-clés : Abus sexuels/Loi du 30 novembre 2011/Secret médical/Pédophilie L'article 458bis nouveau du Code pénal : le secret médical dans la tourmente in Journal des Tribunaux. n° 6495 - 3 novembre 2012, p. 717-725 [texte imprimé] / Gilles Genicot, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Abus sexuels [Rameau] Loi du 30 novembre 2011 [Rameau] Pédophilie [Rameau] Secret médical Mots-clés : Abus sexuels/Loi du 30 novembre 2011/Secret médical/Pédophilie

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