Comment optimiser les sorties de cash pour l'actionnaire ? / Mikaël Gossiaux in Bulletin juridique et social, n°689 (avr. 2022-1)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°689 (avr. 2022-1) . - p. 7-10 Titre : Comment optimiser les sorties de cash pour l'actionnaire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mikaël Gossiaux, Auteur ; Stefano Coppola, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Actionnaires [Rameau] Actions de sociétés [Rameau] Droit fiscal [Rameau] Liquidation (bourse) Mots-clés : Droit fiscal/Actions de sociétés/Liquidation (bourse)/Actionnaires [article] Comment optimiser les sorties de cash pour l'actionnaire ? [texte imprimé] / Mikaël Gossiaux, Auteur ; Stefano Coppola, Auteur . - 2022 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°689 (avr. 2022-1) . - p. 7-10 Catégories : [Rameau] Actionnaires [Rameau] Actions de sociétés [Rameau] Droit fiscal [Rameau] Liquidation (bourse) Mots-clés : Droit fiscal/Actions de sociétés/Liquidation (bourse)/Actionnaires

Fraude fiscale / Mikaël Gossiaux in Bulletin juridique et social, n°699 (oct. 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°699 (oct. 2022) . - p. 7-10 Titre : Fraude fiscale : points d'attention en procédures fiscale et pénale : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Mikaël Gossiaux, Auteur ; Morgan Bonneure, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit fiscal -- Dispositions pénales -- Belgique [Rameau] Fraude fiscale -- Belgique [Rameau] Impôt -- Recouvrement -- Belgique Note de contenu : - État des lieux - Les règles de procédure fiscale spécifiques à la fraude fiscale - La coopération renforcée entre le ministère public et l'administration fiscale - Les limites à l'obligation de collaboration du contribuable [article] Fraude fiscale : points d'attention en procédures fiscale et pénale : dossier [texte imprimé] / Mikaël Gossiaux, Auteur ; Morgan Bonneure, Auteur . - 2022 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°699 (oct. 2022) . - p. 7-10 Catégories : [Rameau] Droit fiscal -- Dispositions pénales -- Belgique [Rameau] Fraude fiscale -- Belgique [Rameau] Impôt -- Recouvrement -- Belgique Note de contenu : - État des lieux - Les règles de procédure fiscale spécifiques à la fraude fiscale - La coopération renforcée entre le ministère public et l'administration fiscale - Les limites à l'obligation de collaboration du contribuable

L'avocat et la T.V.A. : la fin de l'exemption in Journal des Tribunaux. n°6548 - 25 janvier 2014, p. 49-60 / Mikaël Gossiaux

Public ISBD Titre : L'avocat et la T.V.A. : la fin de l'exemption in Journal des Tribunaux. n°6548 - 25 janvier 2014, p. 49-60 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mikaël Gossiaux, Auteur ; Charlotte T'sjoen, Auteur Catégories : [Rameau] Avocats -- Droits [Rameau] Avocats -- Honoraires [Rameau] Taxe sur la valeur ajoutée Mots-clés : Taxe sur la valeur ajoutée/Avocats -- Droit/Avocats -- Honoraires L'avocat et la T.V.A. : la fin de l'exemption in Journal des Tribunaux. n°6548 - 25 janvier 2014, p. 49-60 [texte imprimé] / Mikaël Gossiaux, Auteur ; Charlotte T'sjoen, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Avocats -- Droits [Rameau] Avocats -- Honoraires [Rameau] Taxe sur la valeur ajoutée Mots-clés : Taxe sur la valeur ajoutée/Avocats -- Droit/Avocats -- Honoraires

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art30926	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques