La loi du 29 avril 2013 visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal en vue de clarifier et d'étendre la définition de la traite des êtres humains : analyse et mise en perspective in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 1 - janvier 2014, p. 6-48 / Claire Huberts

Public ISBD Titre : La loi du 29 avril 2013 visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal en vue de clarifier et d'étendre la définition de la traite des êtres humains : analyse et mise en perspective in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 1 - janvier 2014, p. 6-48 Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Huberts, Auteur ; Jean-François Minet, Auteur Catégories : [Rameau] Droits de l'homme [Rameau] Traite des êtres humains -- Droit [Rameau] Violation des droits de l'homme Mots-clés : Traite des êtres humains -- Droit/Droits de l'homme/Violation des droits de l'homme La loi du 29 avril 2013 visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal en vue de clarifier et d'étendre la définition de la traite des êtres humains : analyse et mise en perspective in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 1 - janvier 2014, p. 6-48 [texte imprimé] / Claire Huberts, Auteur ; Jean-François Minet, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droits de l'homme [Rameau] Traite des êtres humains -- Droit [Rameau] Violation des droits de l'homme Mots-clés : Traite des êtres humains -- Droit/Droits de l'homme/Violation des droits de l'homme

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