L'interprétation et la rectification des jugements in Journal des Tribunaux. n° 6526 - 22 juin 2013, p. 451-454 / Ariane Fry

Public ISBD Titre : L'interprétation et la rectification des jugements in Journal des Tribunaux. n° 6526 - 22 juin 2013, p. 451-454 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariane Fry, Auteur Catégories : [Rameau] Jugements [Rameau] Voies d'exécutions Mots-clés : Jugements/Voies d'exécutions L'interprétation et la rectification des jugements in Journal des Tribunaux. n° 6526 - 22 juin 2013, p. 451-454 [texte imprimé] / Ariane Fry, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Jugements [Rameau] Voies d'exécutions Mots-clés : Jugements/Voies d'exécutions

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art27002	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

Interprétation, rectification et réparation des décisions judiciaires in Journal des Tribunaux. n°6593 - 14 février 2015, p. 161-172 / Ariane Fry

Public ISBD Titre : Interprétation, rectification et réparation des décisions judiciaires in Journal des Tribunaux. n°6593 - 14 février 2015, p. 161-172 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariane Fry, Auteur Catégories : [Rameau] Jugements [Rameau] Loi du 24 octobre 2013 [Rameau] Processus judiciaire Mots-clés : Loi du 24 octobre 2013/Jugements/Processus judiciaire Interprétation, rectification et réparation des décisions judiciaires in Journal des Tribunaux. n°6593 - 14 février 2015, p. 161-172 [texte imprimé] / Ariane Fry, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Jugements [Rameau] Loi du 24 octobre 2013 [Rameau] Processus judiciaire Mots-clés : Loi du 24 octobre 2013/Jugements/Processus judiciaire

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art38287	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques