La loi Salduz à l'épreuve de la cour constitutionnelle in Journal des Tribunaux. n° 6524 - 8 juin 2013, p. 413-415 / Céline Noirhomme

Public ISBD Titre : La loi Salduz à l'épreuve de la cour constitutionnelle in Journal des Tribunaux. n° 6524 - 8 juin 2013, p. 413-415 Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Noirhomme, Auteur Catégories : [Rameau] Défense (procédure pénale) [Rameau] Droit à un défenseur Mots-clés : Droit à un défenseur/Défense (procédure pénale) La loi Salduz à l'épreuve de la cour constitutionnelle in Journal des Tribunaux. n° 6524 - 8 juin 2013, p. 413-415 [texte imprimé] / Céline Noirhomme, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Défense (procédure pénale) [Rameau] Droit à un défenseur Mots-clés : Droit à un défenseur/Défense (procédure pénale)

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art26998	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

La loi Salduz à l'épreuve de la cour constitutionnelle in Journal des Tribunaux. n° 6524 - 8 juin 2013, p. 413-415 / Céline Noirhomme

Public ISBD Titre : La loi Salduz à l'épreuve de la cour constitutionnelle in Journal des Tribunaux. n° 6524 - 8 juin 2013, p. 413-415 Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Noirhomme, Auteur Catégories : [Rameau] Défense (procédure pénale) [Rameau] Droit à un défenseur Mots-clés : Droit à un défenseur/Défense (procédure pénale) La loi Salduz à l'épreuve de la cour constitutionnelle in Journal des Tribunaux. n° 6524 - 8 juin 2013, p. 413-415 [texte imprimé] / Céline Noirhomme, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Défense (procédure pénale) [Rameau] Droit à un défenseur Mots-clés : Droit à un défenseur/Défense (procédure pénale)

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