La quérulence devant la Cour de cassation : dossier in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 3 - mars 2013, p. 179-210 / Quérulence...

Public ISBD Titre : La quérulence devant la Cour de cassation : dossier in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 3 - mars 2013, p. 179-210 Type de document : texte imprimé Auteurs : Quérulence..., Auteur Catégories : [Rameau] Procédure (droit) -- Belgique [Rameau] Système accusatoire et système inquisitoire Mots-clés : Système accusatoire et système inquisitoire/Procédure (droit) -- Belgique La quérulence devant la Cour de cassation : dossier in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 3 - mars 2013, p. 179-210 [texte imprimé] / Quérulence..., Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Procédure (droit) -- Belgique [Rameau] Système accusatoire et système inquisitoire Mots-clés : Système accusatoire et système inquisitoire/Procédure (droit) -- Belgique

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