L'interruption de la prescription libératoire par une lettre d'avocat in Journal des Tribunaux. n°6602 - 25 avril 2015, p. 353-359 / Maxime Marchandise

Public ISBD Titre : L'interruption de la prescription libératoire par une lettre d'avocat in Journal des Tribunaux. n°6602 - 25 avril 2015, p. 353-359 Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime Marchandise, Auteur Catégories : [Rameau] Prescription extinctive Mots-clés : Prescription extinctive Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61085 L'interruption de la prescription libératoire par une lettre d'avocat in Journal des Tribunaux. n°6602 - 25 avril 2015, p. 353-359 [texte imprimé] / Maxime Marchandise, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Prescription extinctive Mots-clés : Prescription extinctive Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61085

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art38301	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

À propos d'une prescription qui n'est pas : la péremption de l'instance in Journal des Tribunaux. n° 6510 - 23 février 2013, p. 129-135 / Maxime Marchandise

Public ISBD Titre : À propos d'une prescription qui n'est pas : la péremption de l'instance in Journal des Tribunaux. n° 6510 - 23 février 2013, p. 129-135 Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime Marchandise, Auteur Catégories : [Rameau] Prescription (droit) Mots-clés : Prescription (droit) Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52111 À propos d'une prescription qui n'est pas : la péremption de l'instance in Journal des Tribunaux. n° 6510 - 23 février 2013, p. 129-135 [texte imprimé] / Maxime Marchandise, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Prescription (droit) Mots-clés : Prescription (droit) Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52111

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art25089	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques