Le paraéatisme / Paraétatisme...

Public ISBD Titre : Le paraéatisme : nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Paraétatisme..., Auteur ; Pierre Jadoul, Éditeur scientifique ; Bruno Lombaert, Éditeur scientifique ; François Tulkens, Éditeur scientifique Editeur : Bruges : la Charte Année de publication : 2010 Collection : Bibliothèque de droit administratif num. 11 Importance : 1 vol. (602 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-248-6 Note générale : Ouvrage bilingue Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Décentralisation administrative -- Droit [Rameau] Droit administratif [Rameau] Paraétatisme Mots-clés : Décentralisation administrative -- Droit/Droit administratif/Paraétatisme Index. décimale : 342.9 Le paraéatisme : nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes [texte imprimé] / Paraétatisme..., Auteur ; Pierre Jadoul, Éditeur scientifique ; Bruno Lombaert, Éditeur scientifique ; François Tulkens, Éditeur scientifique . - Bruges : la Charte, 2010 . - 1 vol. (602 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit administratif; 11) . ISBN : 978-2-87403-248-6 Ouvrage bilingue Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Décentralisation administrative -- Droit [Rameau] Droit administratif [Rameau] Paraétatisme Mots-clés : Décentralisation administrative -- Droit/Droit administratif/Paraétatisme Index. décimale : 342.9

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Actualités et réflexions sur le droit transitoire jurisprudentiel : Quand le juge maintient les effets de ce qu'il annule in Journal des Tribunaux. n° 6496 - 10 novembre 2012, p. 737-743 / François Tulkens

Public ISBD Titre : Actualités et réflexions sur le droit transitoire jurisprudentiel : Quand le juge maintient les effets de ce qu'il annule in Journal des Tribunaux. n° 6496 - 10 novembre 2012, p. 737-743 Type de document : texte imprimé Auteurs : François Tulkens, Auteur Catégories : [Rameau] Retroactivité des lois -- jurisprudence Mots-clés : Retroactivité des lois -- jurisprudence Actualités et réflexions sur le droit transitoire jurisprudentiel : Quand le juge maintient les effets de ce qu'il annule in Journal des Tribunaux. n° 6496 - 10 novembre 2012, p. 737-743 [texte imprimé] / François Tulkens, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Retroactivité des lois -- jurisprudence Mots-clés : Retroactivité des lois -- jurisprudence

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