La filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger / Julie Mary in Le Journal du droit des jeunes, n°399 (nov. 2020)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°399 (nov. 2020) . - p. 22-34 Titre : La filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : analyse du droit belge et français à la lumière de la jurisprudence de Strasbourg Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Mary, Auteur ; Géraldine Mathieu, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 22-34 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Filiation -- Droit -- Belgique [Rameau] Filiation -- droit -- France [Rameau] Gestation pour autrui -- Droit -- Belgique [Rameau] Gestation pour autrui -- Droit -- France Mots-clés : Filiation -- Droit -- Belgique/Filiation -- droit -- France/Gestation pour autrui -- Droit -- Belgique/Gestation pour autrui -- Droit -- France [article] La filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : analyse du droit belge et français à la lumière de la jurisprudence de Strasbourg [texte imprimé] / Julie Mary, Auteur ; Géraldine Mathieu, Auteur . - 2020 . - p. 22-34. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°399 (nov. 2020) . - p. 22-34 Catégories : [Rameau] Filiation -- Droit -- Belgique [Rameau] Filiation -- droit -- France [Rameau] Gestation pour autrui -- Droit -- Belgique [Rameau] Gestation pour autrui -- Droit -- France Mots-clés : Filiation -- Droit -- Belgique/Filiation -- droit -- France/Gestation pour autrui -- Droit -- Belgique/Gestation pour autrui -- Droit -- France

Le règlement 650/2012 relatif aux succesions internationales : Aperçu et principe généraux in Journal des Tribunaux. n° 6651 - 11 juin 2016, p. 377-390 / Patrick Wautelet

Public ISBD Titre : Le règlement 650/2012 relatif aux succesions internationales : Aperçu et principe généraux in Journal des Tribunaux. n° 6651 - 11 juin 2016, p. 377-390 Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Wautelet, Auteur ; Julie Mary, Auteur Catégories : [Rameau] Droit international privé [Rameau] Successions et héritages (droit européen) Mots-clés : Successions et héritages (droit européen)/Droit international privé Le règlement 650/2012 relatif aux succesions internationales : Aperçu et principe généraux in Journal des Tribunaux. n° 6651 - 11 juin 2016, p. 377-390 [texte imprimé] / Patrick Wautelet, Auteur ; Julie Mary, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit international privé [Rameau] Successions et héritages (droit européen) Mots-clés : Successions et héritages (droit européen)/Droit international privé

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
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