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Auteur Constant Laffineur |
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L'exécution en Belgique de mandats d'arrêt européens émis à l'encontre de mineurs âgés de seize ans ou plus / Constant Laffineur in Le Journal du droit des jeunes, n°368 (oct. 2017)
[article]
Titre : L'exécution en Belgique de mandats d'arrêt européens émis à l'encontre de mineurs âgés de seize ans ou plus : état des lieux d'une question délicate Type de document : texte imprimé Auteurs : Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 33-39 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Enfants -- Statut juridique
[Rameau] Exécution des primes -- Belgique
[Rameau] Mandats (droit européen)Mots-clés : Mandats (droit européen)/Enfants -- Statut juridique/Exécution des primes -- Belgique
in Le Journal du droit des jeunes > n°368 (oct. 2017) . - p. 33-39[article] L'exécution en Belgique de mandats d'arrêt européens émis à l'encontre de mineurs âgés de seize ans ou plus : état des lieux d'une question délicate [texte imprimé] / Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur . - 2017 . - p. 33-39.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°368 (oct. 2017) . - p. 33-39
Catégories : [Rameau] Enfants -- Statut juridique
[Rameau] Exécution des primes -- Belgique
[Rameau] Mandats (droit européen)Mots-clés : Mandats (droit européen)/Enfants -- Statut juridique/Exécution des primes -- Belgique Un nouveau pas vers un Espace pénal européen : la loi du 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d'alternative à la détention préventive in Journal des Tribunaux. n° 6709 - 9 décembre 2017, p. 767-776 / Constant Laffineur
Titre : Un nouveau pas vers un Espace pénal européen : la loi du 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d'alternative à la détention préventive in Journal des Tribunaux. n° 6709 - 9 décembre 2017, p. 767-776 Type de document : texte imprimé Auteurs : Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur Catégories : [Rameau] Détention provisoire
[Rameau] Droit pénal (droit européen)
[Rameau] Reconnaissance mutuelle (droit européen)Mots-clés : Droit pénal (droit européen)/Détention provisoire/Reconnaissance mutuelle (droit européen) Un nouveau pas vers un Espace pénal européen : la loi du 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d'alternative à la détention préventive in Journal des Tribunaux. n° 6709 - 9 décembre 2017, p. 767-776 [texte imprimé] / Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Détention provisoire
[Rameau] Droit pénal (droit européen)
[Rameau] Reconnaissance mutuelle (droit européen)Mots-clés : Droit pénal (droit européen)/Détention provisoire/Reconnaissance mutuelle (droit européen) Exemplaires (1)
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