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Auteur Daniel De Callataÿ |
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Actualité de la réparation du dommage dans la jurisprudence de la Cour de cassation : quelques développements récents in Journal des Tribunaux. n° 6417 - 18 décembre 2010, p. 776-782 / Daniel De Callataÿ
Titre : Actualité de la réparation du dommage dans la jurisprudence de la Cour de cassation : quelques développements récents in Journal des Tribunaux. n° 6417 - 18 décembre 2010, p. 776-782 Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel De Callataÿ, Auteur Catégories : [Rameau] Dommage corporel
[Rameau] Dommage matériel
[Rameau] Dommage moralMots-clés : Dommage corporel/Dommage matériel/Dommage moral Actualité de la réparation du dommage dans la jurisprudence de la Cour de cassation : quelques développements récents in Journal des Tribunaux. n° 6417 - 18 décembre 2010, p. 776-782 [texte imprimé] / Daniel De Callataÿ, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Dommage corporel
[Rameau] Dommage matériel
[Rameau] Dommage moralMots-clés : Dommage corporel/Dommage matériel/Dommage moral Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art21852 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
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