Bail de résidence principale : le contre-préavis du preneur peut-il dispenser le bailleur de réaliser le motif du congé ? in Journal des Tribunaux. n° 6409 - 23 octobre 2010, p. 565-569 / Bernard Louveaux

Public ISBD Titre : Bail de résidence principale : le contre-préavis du preneur peut-il dispenser le bailleur de réaliser le motif du congé ? in Journal des Tribunaux. n° 6409 - 23 octobre 2010, p. 565-569 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Louveaux, Auteur Catégories : [Rameau] Baux d'habitation [Rameau] Contrats [Rameau] Droit civil Mots-clés : Droit civil/Contrats/Baux d'habitation Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50019 Bail de résidence principale : le contre-préavis du preneur peut-il dispenser le bailleur de réaliser le motif du congé ? in Journal des Tribunaux. n° 6409 - 23 octobre 2010, p. 565-569 [texte imprimé] / Bernard Louveaux, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Baux d'habitation [Rameau] Contrats [Rameau] Droit civil Mots-clés : Droit civil/Contrats/Baux d'habitation Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50019

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