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Les prestations d'assurance groupe en régime de communauté : une épargne commune. Réflexions sur l'arrêt Cour const., n° 136/2011 du 27 juillet 2011 in Journal des Tribunaux. n° 6468 - 25 février 2012, p. 152-156 / Yves-Henri Leleu
Titre : Les prestations d'assurance groupe en régime de communauté : une épargne commune. Réflexions sur l'arrêt Cour const., n° 136/2011 du 27 juillet 2011 in Journal des Tribunaux. n° 6468 - 25 février 2012, p. 152-156 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves-Henri Leleu, Auteur ; Laura Rousseau, Auteur Catégories : [Rameau] Assurance-groupe Mots-clés : Assurance-groupe Les prestations d'assurance groupe en régime de communauté : une épargne commune. Réflexions sur l'arrêt Cour const., n° 136/2011 du 27 juillet 2011 in Journal des Tribunaux. n° 6468 - 25 février 2012, p. 152-156 [texte imprimé] / Yves-Henri Leleu, Auteur ; Laura Rousseau, Auteur . - [s.d.].
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