Les arrêts du 24 mai 2011 et le droit des notaires : Dossier in Journal des Tribunaux. n° 6461 - 7 janvier 2012, p. 15-18 / Lucette Defalque

Public ISBD Titre : Les arrêts du 24 mai 2011 et le droit des notaires : Dossier in Journal des Tribunaux. n° 6461 - 7 janvier 2012, p. 15-18 Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucette Defalque, Auteur Catégories : [Rameau] Droit européen [Rameau] Etat [Rameau] Notaires [Rameau] Notariat Mots-clés : Notaires/Notariat/Etat/Droit européen Les arrêts du 24 mai 2011 et le droit des notaires : Dossier in Journal des Tribunaux. n° 6461 - 7 janvier 2012, p. 15-18 [texte imprimé] / Lucette Defalque, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit européen [Rameau] Etat [Rameau] Notaires [Rameau] Notariat Mots-clés : Notaires/Notariat/Etat/Droit européen

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art21795	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques