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Auteur Marie Forthomme |
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L'article 125 du tarif criminel et le droit à la copie du jugement en matière pénale : Quel droit à l'information ? in Journal des Tribunaux. n° 6456 - 26 novembre 2011, p. 788-792 / Marie Forthomme
Titre : L'article 125 du tarif criminel et le droit à la copie du jugement en matière pénale : Quel droit à l'information ? in Journal des Tribunaux. n° 6456 - 26 novembre 2011, p. 788-792 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Forthomme, Auteur Catégories : [Rameau] Jugements
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Procédure pénale/Jugements L'article 125 du tarif criminel et le droit à la copie du jugement en matière pénale : Quel droit à l'information ? in Journal des Tribunaux. n° 6456 - 26 novembre 2011, p. 788-792 [texte imprimé] / Marie Forthomme, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Jugements
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Procédure pénale/Jugements Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art21772 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
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