Fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes in Journal des Tribunaux. n° 6456 - 26 novembre 2011, p. 781-787 / Maria Carbone

Public ISBD Titre : Fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes in Journal des Tribunaux. n° 6456 - 26 novembre 2011, p. 781-787 Type de document : texte imprimé Auteurs : Maria Carbone, Auteur Catégories : [Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit [Rameau] Dettes -- Droit [Rameau] Saisie Mots-clés : Saisie/Créances -- Recouvrement -- Droit/Dettes -- Droit Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49969 Fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes in Journal des Tribunaux. n° 6456 - 26 novembre 2011, p. 781-787 [texte imprimé] / Maria Carbone, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit [Rameau] Dettes -- Droit [Rameau] Saisie Mots-clés : Saisie/Créances -- Recouvrement -- Droit/Dettes -- Droit Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49969

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