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Garantie d'éviction et garantie des vices cachés : dans quelle mesure le vendeur et le bailleur peuvent-ils s'exonérer de leusr obligations ? in Journal des Tribunaux. n° 6455 - 19 novembre 2011, p. 765-772 / Julie Dewez
Titre : Garantie d'éviction et garantie des vices cachés : dans quelle mesure le vendeur et le bailleur peuvent-ils s'exonérer de leusr obligations ? in Journal des Tribunaux. n° 6455 - 19 novembre 2011, p. 765-772 Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Dewez, Auteur Catégories : [Rameau] Baux d'habitation
[Rameau] Diagnostics immobiliers
[Rameau] Garantie
[Rameau] Immeubles -- Vente et transmissionMots-clés : Baux d'habitation/Immeubles -- Vente et transmission/Diagnostics immobiliers/Garantie Garantie d'éviction et garantie des vices cachés : dans quelle mesure le vendeur et le bailleur peuvent-ils s'exonérer de leusr obligations ? in Journal des Tribunaux. n° 6455 - 19 novembre 2011, p. 765-772 [texte imprimé] / Julie Dewez, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Baux d'habitation
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[Rameau] Immeubles -- Vente et transmissionMots-clés : Baux d'habitation/Immeubles -- Vente et transmission/Diagnostics immobiliers/Garantie Exemplaires (1)
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