Propos sur la nature de la responsabilité pénale de la personne morale in Journal des Tribunaux. n° 6442 - 18 juin 2011, p. 477-486 / Olivier Creplet

Public ISBD Titre : Propos sur la nature de la responsabilité pénale de la personne morale in Journal des Tribunaux. n° 6442 - 18 juin 2011, p. 477-486 Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Creplet, Auteur Catégories : [Rameau] Personnes morales [Rameau] Responsabilité pénale Mots-clés : Personnes morales/Responsabilité pénale Propos sur la nature de la responsabilité pénale de la personne morale in Journal des Tribunaux. n° 6442 - 18 juin 2011, p. 477-486 [texte imprimé] / Olivier Creplet, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Personnes morales [Rameau] Responsabilité pénale Mots-clés : Personnes morales/Responsabilité pénale

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