Le droit à un double degré de juridiction et le principe non bis in idem : le protocole n°7 à la Convention européenne des droits de l'homme enfin en vigueur en Belgique in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 4 - avril 2013, p. 308-318 / Ann Jacobs

Public ISBD Titre : Le droit à un double degré de juridiction et le principe non bis in idem : le protocole n°7 à la Convention européenne des droits de l'homme enfin en vigueur en Belgique in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 4 - avril 2013, p. 308-318 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann Jacobs, Auteur Catégories : [Rameau] Convention européenne des droits de l'homme (1950) -- Belgique Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme (1950) -- Belgique Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=53658 Le droit à un double degré de juridiction et le principe non bis in idem : le protocole n°7 à la Convention européenne des droits de l'homme enfin en vigueur en Belgique in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 4 - avril 2013, p. 308-318 [texte imprimé] / Ann Jacobs, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Convention européenne des droits de l'homme (1950) -- Belgique Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme (1950) -- Belgique Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=53658

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art26996	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

Les implications de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme sur les preuves : La jurisprudence Salduz et l'arrêt Gäfgen in Journal des Tribunaux. 6427 - 26 février 2011, p. 153-161 / Olivier Michiels

Public ISBD Titre : Les implications de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme sur les preuves : La jurisprudence Salduz et l'arrêt Gäfgen in Journal des Tribunaux. 6427 - 26 février 2011, p. 153-161 Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Michiels, Auteur ; Ann Jacobs, Auteur Catégories : [Rameau] Avocats d'office [Rameau] Défense (procédure pénale) [Rameau] Droit à un défenseur Mots-clés : Droit à un défenseur/Avocats d'office/Défense (procédure pénale) Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49939 Les implications de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme sur les preuves : La jurisprudence Salduz et l'arrêt Gäfgen in Journal des Tribunaux. 6427 - 26 février 2011, p. 153-161 [texte imprimé] / Olivier Michiels, Auteur ; Ann Jacobs, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Avocats d'office [Rameau] Défense (procédure pénale) [Rameau] Droit à un défenseur Mots-clés : Droit à un défenseur/Avocats d'office/Défense (procédure pénale) Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49939

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art21734	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques