Le droit à un double degré de juridiction et le principe non bis in idem : le protocole n°7 à la Convention européenne des droits de l'homme enfin en vigueur en Belgique in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 4 - avril 2013, p. 308-318 / Ann Jacobs

Public ISBD Titre : Le droit à un double degré de juridiction et le principe non bis in idem : le protocole n°7 à la Convention européenne des droits de l'homme enfin en vigueur en Belgique in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 4 - avril 2013, p. 308-318 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann Jacobs, Auteur Catégories : [Rameau] Convention européenne des droits de l'homme (1950) -- Belgique Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme (1950) -- Belgique Le droit à un double degré de juridiction et le principe non bis in idem : le protocole n°7 à la Convention européenne des droits de l'homme enfin en vigueur en Belgique in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 4 - avril 2013, p. 308-318 [texte imprimé] / Ann Jacobs, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Convention européenne des droits de l'homme (1950) -- Belgique Mots-clés : Convention européenne des droits de l'homme (1950) -- Belgique

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Les implications de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme sur les preuves : La jurisprudence Salduz et l'arrêt Gäfgen in Journal des Tribunaux. 6427 - 26 février 2011, p. 153-161 / Olivier Michiels

Public ISBD Titre : Les implications de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme sur les preuves : La jurisprudence Salduz et l'arrêt Gäfgen in Journal des Tribunaux. 6427 - 26 février 2011, p. 153-161 Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Michiels, Auteur ; Ann Jacobs, Auteur Catégories : [Rameau] Avocats d'office [Rameau] Défense (procédure pénale) [Rameau] Droit à un défenseur Mots-clés : Droit à un défenseur/Avocats d'office/Défense (procédure pénale) Les implications de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme sur les preuves : La jurisprudence Salduz et l'arrêt Gäfgen in Journal des Tribunaux. 6427 - 26 février 2011, p. 153-161 [texte imprimé] / Olivier Michiels, Auteur ; Ann Jacobs, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Avocats d'office [Rameau] Défense (procédure pénale) [Rameau] Droit à un défenseur Mots-clés : Droit à un défenseur/Avocats d'office/Défense (procédure pénale)

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art21734	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques