Fraude fiscale / Mikaël Gossiaux in Bulletin juridique et social, n°699 (oct. 2022)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°699 (oct. 2022) . - p. 7-10 Titre : Fraude fiscale : points d'attention en procédures fiscale et pénale : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Mikaël Gossiaux, Auteur ; Morgan Bonneure, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit fiscal -- Dispositions pénales -- Belgique [Rameau] Fraude fiscale -- Belgique [Rameau] Impôt -- Recouvrement -- Belgique Note de contenu : - État des lieux - Les règles de procédure fiscale spécifiques à la fraude fiscale - La coopération renforcée entre le ministère public et l'administration fiscale - Les limites à l'obligation de collaboration du contribuable [article] Fraude fiscale : points d'attention en procédures fiscale et pénale : dossier [texte imprimé] / Mikaël Gossiaux, Auteur ; Morgan Bonneure, Auteur . - 2022 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°699 (oct. 2022) . - p. 7-10 Catégories : [Rameau] Droit fiscal -- Dispositions pénales -- Belgique [Rameau] Fraude fiscale -- Belgique [Rameau] Impôt -- Recouvrement -- Belgique Note de contenu : - État des lieux - Les règles de procédure fiscale spécifiques à la fraude fiscale - La coopération renforcée entre le ministère public et l'administration fiscale - Les limites à l'obligation de collaboration du contribuable

Les impôts vont augmenter / Nicolas Sohy in Moustique, 26 (24-06-20)

Public ISBD [article]  inMoustique > 26 (24-06-20) . - p. 14-30 Titre : Les impôts vont augmenter Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Sohy, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14-30 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Chômage -- Belgique [Rameau] Covid-19 [Rameau] Crises économiques [Rameau] Épidémies -- Aspect économique [Rameau] Evasion fiscale [Rameau] Impôt -- Recouvrement -- Belgique [Rameau] Recettes fiscales -- Belgique Mots-clés : Covid-19/Épidémies -- Aspect économique/Crises économiques/Impôt -- Recouvrement -- Belgique/Recettes fiscales -- Belgique/Évasion fiscale/Chômage -- Belgique [article] Les impôts vont augmenter [texte imprimé] / Nicolas Sohy, Auteur . - 2020 . - p. 14-30. Langues : Français (fre) in Moustique > 26 (24-06-20) . - p. 14-30 Catégories : [Rameau] Chômage -- Belgique [Rameau] Covid-19 [Rameau] Crises économiques [Rameau] Épidémies -- Aspect économique [Rameau] Evasion fiscale [Rameau] Impôt -- Recouvrement -- Belgique [Rameau] Recettes fiscales -- Belgique Mots-clés : Covid-19/Épidémies -- Aspect économique/Crises économiques/Impôt -- Recouvrement -- Belgique/Recettes fiscales -- Belgique/Évasion fiscale/Chômage -- Belgique

Fiscalité et finances publiques locales / David Aquilina

Public ISBD Titre : Fiscalité et finances publiques locales : analyse de la situation du précompte immobilier en Région wallonne : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de master en gestion publique Type de document : texte imprimé Auteurs : David Aquilina, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2019 Autre Editeur : Liège : Haute école libre Mosane Importance : 1 vol. (71 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 67-70 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Impôt -- Administration et procédure [Rameau] Impôt -- Recouvrement -- Belgique [Rameau] Propriété immobilière -- Impôts -- Belgique Mots-clés : Propriété immobilière -- Impôts -- Belgique/Impôt -- Administration et procédure/Impôt -- Recouvrement -- Belgique Bachelier : MGP Fiscalité et finances publiques locales : analyse de la situation du précompte immobilier en Région wallonne : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de master en gestion publique [texte imprimé] / David Aquilina, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège : Liège : Haute école libre Mosane, 2019 . - 1 vol. (71 p.) ; 30 cm. Bibliogr. p. 67-70 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Impôt -- Administration et procédure [Rameau] Impôt -- Recouvrement -- Belgique [Rameau] Propriété immobilière -- Impôts -- Belgique Mots-clés : Propriété immobilière -- Impôts -- Belgique/Impôt -- Administration et procédure/Impôt -- Recouvrement -- Belgique Bachelier : MGP

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000038750	TFE MGP	TFE	Campus 2000	Travaux de fin d'études	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études

La stratégie de recouvrement du SPF Finances / Nathalie Cobbaut in Alter échos, n°471 (févr. 2019)

Public ISBD [article]  inAlter échos > n°471 (févr. 2019) . - p. 36-39 Titre : La stratégie de recouvrement du SPF Finances : surtout orientée "Résultats" Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 36-39 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Impôt -- Administration et procédure -- Belgique [Rameau] Impôt -- Recouvrement -- Belgique Mots-clés : Impôt -- Recouvrement -- Belgique/Impôt -- Administration et procédure -- Belgique [article] La stratégie de recouvrement du SPF Finances : surtout orientée "Résultats" [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut, Auteur . - 2019 . - p. 36-39. Langues : Français (fre) in Alter échos > n°471 (févr. 2019) . - p. 36-39 Catégories : [Rameau] Impôt -- Administration et procédure -- Belgique [Rameau] Impôt -- Recouvrement -- Belgique Mots-clés : Impôt -- Recouvrement -- Belgique/Impôt -- Administration et procédure -- Belgique