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Auteur Vanessa Franssen |
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Titre : Actualités de droit pénal et de procédure pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Actualités..., Auteur ; Vanessa Franssen, Éditeur scientifique ; Adrien Masset, Éditeur scientifique Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : DL 2019 Collection : Commission Université-Palais, ISSN 1783-0400 num. vol. 194 Importance : 1 vol. (528 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0550-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit pénal
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Droit pénal/Procédure pénale Index. décimale : 343 Actualités de droit pénal et de procédure pénal [texte imprimé] / Actualités..., Auteur ; Vanessa Franssen, Éditeur scientifique ; Adrien Masset, Éditeur scientifique . - Limal : Anthemis, DL 2019 . - 1 vol. (528 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais, ISSN 1783-0400; vol. 194) .
ISBN : 978-2-8072-0550-5
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Droit pénal
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Droit pénal/Procédure pénale Index. décimale : 343 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000042220 343 ACT Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies
Titre : Droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa Franssen, Éditeur scientifique ; Adrien Masset, Éditeur scientifique ; Olivier Michiels, Éditeur scientifique Mention d'édition : Éd. 2022-2023 Editeur : Bruges : la Charte Année de publication : DL 2022 Collection : Les Codes la Charte num. 3 Importance : 1 vol. (1314 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-624-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique Droit pénal [texte imprimé] / Vanessa Franssen, Éditeur scientifique ; Adrien Masset, Éditeur scientifique ; Olivier Michiels, Éditeur scientifique . - Éd. 2022-2023 . - Bruges : la Charte, DL 2022 . - 1 vol. (1314 p.) ; 24 cm. - (Les Codes la Charte; 3) .
ISBN : 978-2-87403-624-8
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000048774 Consultation 110 Ouvrage de référence Campus 2000 sans objet En transfert Ouvrages de référence La volonté et la faute de la personne morale : rappel des principes généraux et évaluation critique des dix années de jurisprudence in Journal des Tribunaux. 6381 - 30 janvier 2010, p. 66-73 / Vanessa Franssen
Titre : La volonté et la faute de la personne morale : rappel des principes généraux et évaluation critique des dix années de jurisprudence in Journal des Tribunaux. 6381 - 30 janvier 2010, p. 66-73 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa Franssen, Auteur ; Raf Verstraeten, Auteur Catégories : [Rameau] Personnes morales -- Responsabilité pénale Mots-clés : Personnes morales -- Responsabilité pénale La volonté et la faute de la personne morale : rappel des principes généraux et évaluation critique des dix années de jurisprudence in Journal des Tribunaux. 6381 - 30 janvier 2010, p. 66-73 [texte imprimé] / Vanessa Franssen, Auteur ; Raf Verstraeten, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Personnes morales -- Responsabilité pénale Mots-clés : Personnes morales -- Responsabilité pénale Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art17153 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques
