L'harmonisation du droit européen des droits de l'homme avec les droits notionaux tels qu'il se construisent sous l'égide des cours suprêmes de l'Union in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 2 - février 2016, p. 95-118 / Jean De Codt

Public ISBD Titre : L'harmonisation du droit européen des droits de l'homme avec les droits notionaux tels qu'il se construisent sous l'égide des cours suprêmes de l'Union in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 2 - février 2016, p. 95-118 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean De Codt, Auteur ; Amélie Meulder, Auteur ; Nicolas Schmitz, Auteur Catégories : [Rameau] Cours jugeant en dernier ressort [Rameau] Droits de l'homme (droit européen) [Rameau] Droits de l'homme -- Belgique Mots-clés : Droits de l'homme (droit européen)/Cours jugeant en dernier ressort/Droits de l'homme -- Belgique L'harmonisation du droit européen des droits de l'homme avec les droits notionaux tels qu'il se construisent sous l'égide des cours suprêmes de l'Union in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 2 - février 2016, p. 95-118 [texte imprimé] / Jean De Codt, Auteur ; Amélie Meulder, Auteur ; Nicolas Schmitz, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Cours jugeant en dernier ressort [Rameau] Droits de l'homme (droit européen) [Rameau] Droits de l'homme -- Belgique Mots-clés : Droits de l'homme (droit européen)/Cours jugeant en dernier ressort/Droits de l'homme -- Belgique

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La nouvelle loi sur les nullités : un texte inutile ? in Revue de droit pénal et de criminologie. n°3 - Mars 2014, p. 245-266 / Jean De Codt

Public ISBD Titre : La nouvelle loi sur les nullités : un texte inutile ? in Revue de droit pénal et de criminologie. n°3 - Mars 2014, p. 245-266 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean De Codt, Auteur Catégories : [Rameau] Preuve (droit pénal) -- Belgique [Rameau] Procédure pénale -- Belgique Mots-clés : Preuve (droit pénal) -- Belgique/Procédure pénale -- Belgique La nouvelle loi sur les nullités : un texte inutile ? in Revue de droit pénal et de criminologie. n°3 - Mars 2014, p. 245-266 [texte imprimé] / Jean De Codt, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Preuve (droit pénal) -- Belgique [Rameau] Procédure pénale -- Belgique Mots-clés : Preuve (droit pénal) -- Belgique/Procédure pénale -- Belgique

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Preuve pénale et nullités in Revue de droit pénal et de criminologie. 6 - juin 2009, p. 634-666 / Jean De Codt

Public ISBD Titre : Preuve pénale et nullités in Revue de droit pénal et de criminologie. 6 - juin 2009, p. 634-666 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean De Codt, Auteur Catégories : [Rameau] Preuve (droit pénal) [Rameau] Procédure pénale Mots-clés : Preuve (droit pénal)/Procédure pénale Preuve pénale et nullités in Revue de droit pénal et de criminologie. 6 - juin 2009, p. 634-666 [texte imprimé] / Jean De Codt, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Preuve (droit pénal) [Rameau] Procédure pénale Mots-clés : Preuve (droit pénal)/Procédure pénale

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La réforme de la discipline judiciaire : jamais deux sans trois in Journal des Tribunaux. n°6551 - 15 février 2014, p. 101 à 115 / Jean De Codt

Public ISBD Titre : La réforme de la discipline judiciaire : jamais deux sans trois in Journal des Tribunaux. n°6551 - 15 février 2014, p. 101 à 115 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean De Codt, Auteur Catégories : [Rameau] Avocats -- Déontologie [Rameau] Avocats -- Discipline [Rameau] Juges -- Discipline [Rameau] Pouvoir disciplinaire [Rameau] Professions judiciaires et juridiques -- Déontologie [Rameau] Professions judiciaires et juridiques -- Discipline Mots-clés : Avocats -- Discipline/Avocats -- Déontologie/Pouvoir disciplinaire/Juges -- Discipline/Professions judiciaires et juridiques -- Discipline/Professions judiciaires et juridiques -- Déontologie La réforme de la discipline judiciaire : jamais deux sans trois in Journal des Tribunaux. n°6551 - 15 février 2014, p. 101 à 115 [texte imprimé] / Jean De Codt, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Avocats -- Déontologie [Rameau] Avocats -- Discipline [Rameau] Juges -- Discipline [Rameau] Pouvoir disciplinaire [Rameau] Professions judiciaires et juridiques -- Déontologie [Rameau] Professions judiciaires et juridiques -- Discipline Mots-clés : Avocats -- Discipline/Avocats -- Déontologie/Pouvoir disciplinaire/Juges -- Discipline/Professions judiciaires et juridiques -- Discipline/Professions judiciaires et juridiques -- Déontologie

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