Le pouvoir de perquisition des officiers de police judiciaire sur la base de la loi en matière de stupéfiants in Revue de droit pénal et de criminologie. 9-10 - septembre-octobre 2009, p. 908-926 / Gil L. Bourdoux

Public ISBD Titre : Le pouvoir de perquisition des officiers de police judiciaire sur la base de la loi en matière de stupéfiants in Revue de droit pénal et de criminologie. 9-10 - septembre-octobre 2009, p. 908-926 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gil L. Bourdoux, Auteur ; Sarah Coisne, Auteur Catégories : [Rameau] Droit pénal [Rameau] Lutte contre la drogue [Rameau] Perquisitions et saisies [Rameau] Police des drogues [Rameau] Procédure pénale Mots-clés : Perquisitions et saisies/Procédure pénale/Droit pénal/Drogues -- Lutte contre/Police des drogues Le pouvoir de perquisition des officiers de police judiciaire sur la base de la loi en matière de stupéfiants in Revue de droit pénal et de criminologie. 9-10 - septembre-octobre 2009, p. 908-926 [texte imprimé] / Gil L. Bourdoux, Auteur ; Sarah Coisne, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit pénal [Rameau] Lutte contre la drogue [Rameau] Perquisitions et saisies [Rameau] Police des drogues [Rameau] Procédure pénale Mots-clés : Perquisitions et saisies/Procédure pénale/Droit pénal/Drogues -- Lutte contre/Police des drogues

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