L'impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL / Jean Pierre Vincke in Bulletin juridique et social, n°706 (mars 2023)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°706 (mars 2023) . - p. 16-22 Titre : L'impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-22 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Droit -- Belgique [Rameau] Belgique. Code des sociétés et des associations [Rameau] Droit des sociétés -- Belgique Note de contenu : - Introduction au CSA - La nature de l'association et distinction avec une société - Les attributions indirectes d'un avantage patrimonial - Les membres - L'organe d'administration - La gestion journalière - Le budget - Le rapport de gestion - La modification des statuts en assemblée générale extraordinaire - La nature de l'acte constitutif ou modificatif - Le risque de discontinuité - Les sanctions en cas d'absence d'adaptation des statuts - Mémento des informations utiles 2023 [article] L'impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL : dossier [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke, Auteur . - 2023 . - p. 16-22. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°706 (mars 2023) . - p. 16-22 Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Droit -- Belgique [Rameau] Belgique. Code des sociétés et des associations [Rameau] Droit des sociétés -- Belgique Note de contenu : - Introduction au CSA - La nature de l'association et distinction avec une société - Les attributions indirectes d'un avantage patrimonial - Les membres - L'organe d'administration - La gestion journalière - Le budget - Le rapport de gestion - La modification des statuts en assemblée générale extraordinaire - La nature de l'acte constitutif ou modificatif - Le risque de discontinuité - Les sanctions en cas d'absence d'adaptation des statuts - Mémento des informations utiles 2023

L'ASBL fête son centenaire, mais le CSA n'est pas une copie de la loi du 27 juin 1921 ! / Jean Pierre Vincke in Bulletin juridique et social, n°675 (août 2021)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°675 (août 2021) . - p. 7-10 Titre : L'ASBL fête son centenaire, mais le CSA n'est pas une copie de la loi du 27 juin 1921 ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif [Rameau] Belgique. Code des sociétés et des associations Mots-clés : Associations sans but lucratif/Code des sociétés et des associations (Belgique) [article] L'ASBL fête son centenaire, mais le CSA n'est pas une copie de la loi du 27 juin 1921 ! [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke, Auteur . - 2021 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°675 (août 2021) . - p. 7-10 Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif [Rameau] Belgique. Code des sociétés et des associations Mots-clés : Associations sans but lucratif/Code des sociétés et des associations (Belgique)

Le fonctionnement à distance des organes des sociétés et des associations / Philippe Bossard in Bulletin juridique et social, n°648 (avr. 2020-2)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°648 (avr. 2020-2) . - p. 7-10 Titre : Le fonctionnement à distance des organes des sociétés et des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Bossard, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif (droit européen) [Rameau] Belgique. Code des sociétés et des associations [Rameau] Droit des sociétés [Rameau] Visioconférences Mots-clés : Sociétés -- droit/Associations sans but lucratif (droit européen)/Code des sociétés et des associations/Visioconférences [article] Le fonctionnement à distance des organes des sociétés et des associations [texte imprimé] / Philippe Bossard, Auteur . - 2020 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°648 (avr. 2020-2) . - p. 7-10 Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif (droit européen) [Rameau] Belgique. Code des sociétés et des associations [Rameau] Droit des sociétés [Rameau] Visioconférences Mots-clés : Sociétés -- droit/Associations sans but lucratif (droit européen)/Code des sociétés et des associations/Visioconférences

Sociétés / Julien Winkel in Alter échos, n°455 (4 déc. 2017)

Public ISBD [article]  inAlter échos > n°455 (4 déc. 2017) . - p. 4-6 Titre : Sociétés : c'est pas le bon code ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Winkel, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 4-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Droit -- Belgique [Rameau] Belgique. Code des sociétés et des associations [Rameau] Droit des sociétés -- Belgique [article] Sociétés : c'est pas le bon code ? [texte imprimé] / Julien Winkel, Auteur . - 2017 . - p. 4-6. Langues : Français (fre) in Alter échos > n°455 (4 déc. 2017) . - p. 4-6 Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Droit -- Belgique [Rameau] Belgique. Code des sociétés et des associations [Rameau] Droit des sociétés -- Belgique

La durée du mandat du commissaire in Journal des Tribunaux. n°6635 - 13 février 2016, p. 105-115 / Cédric Malherbe

Public ISBD Titre : La durée du mandat du commissaire in Journal des Tribunaux. n°6635 - 13 février 2016, p. 105-115 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Malherbe, Auteur Catégories : [Rameau] Belgique. Code des sociétés et des associations [Rameau] Contrôle financier [Rameau] Réviseurs d'entreprises [Rameau] Vérification comptable Mots-clés : Code des sociétés/Vérification comptable/Réviseurs d'entreprises/Contrôle financier La durée du mandat du commissaire in Journal des Tribunaux. n°6635 - 13 février 2016, p. 105-115 [texte imprimé] / Cédric Malherbe, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Belgique. Code des sociétés et des associations [Rameau] Contrôle financier [Rameau] Réviseurs d'entreprises [Rameau] Vérification comptable Mots-clés : Code des sociétés/Vérification comptable/Réviseurs d'entreprises/Contrôle financier

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art41401	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

La "réparation" de la procédure de liquidation des sociétés commerciales in Journal des Tribunaux. n° 6488 - 15 septembre 2012, p. 573-577 / Michel Lemal

Permalink