La fin de la personnalité juridique de la personne morale et ses répercussions sur l'exercice des poursuites pénales / Romain Marchetti in Revue de droit pénal et de criminologie, n°4 (avr. 2020)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°4 (avr. 2020) . - p; 436-449 Titre : La fin de la personnalité juridique de la personne morale et ses répercussions sur l'exercice des poursuites pénales Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Marchetti, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p; 436-449 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Personnes (droit) -- Belgique [Rameau] Poursuites judiciaires -- Belgique Mots-clés : Personnes (droit) -- Belgique/Poursuites judiciaires -- Belgique [article] La fin de la personnalité juridique de la personne morale et ses répercussions sur l'exercice des poursuites pénales [texte imprimé] / Romain Marchetti, Auteur . - 2020 . - p; 436-449. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°4 (avr. 2020) . - p; 436-449 Catégories : [Rameau] Personnes (droit) -- Belgique [Rameau] Poursuites judiciaires -- Belgique Mots-clés : Personnes (droit) -- Belgique/Poursuites judiciaires -- Belgique

La notion de remise de dette et le régime instauré par l'article 1285 du Code civil in Journal des Tribunaux. n°6557 - 29 mars 2014, p. 221-229 / Romain Marchetti

Public ISBD Titre : La notion de remise de dette et le régime instauré par l'article 1285 du Code civil in Journal des Tribunaux. n°6557 - 29 mars 2014, p. 221-229 Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Marchetti, Auteur Catégories : [Rameau] Extinction de l'obligation [Rameau] Remise de dettes Mots-clés : Remise de dettes/Extinction de l'obligation La notion de remise de dette et le régime instauré par l'article 1285 du Code civil in Journal des Tribunaux. n°6557 - 29 mars 2014, p. 221-229 [texte imprimé] / Romain Marchetti, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Extinction de l'obligation [Rameau] Remise de dettes Mots-clés : Remise de dettes/Extinction de l'obligation

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