La cause d'excuse déduite de la liberté d'expression / Franklin Kuty in Le Pli juridique, 67 (2024/1)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 67 (2024/1) . - p. 7-19 Titre : La cause d'excuse déduite de la liberté d'expression Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 7-19 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Liberté d'expression -- Belgique [article] La cause d'excuse déduite de la liberté d'expression [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - 2024 . - p. 7-19. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 67 (2024/1) . - p. 7-19 Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Liberté d'expression -- Belgique

Le contrôle de pleine juridiction de la sanction administrative / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°6 (juin 2024)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°6 (juin 2024) . - p. 619-643 Titre : Le contrôle de pleine juridiction de la sanction administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 619-643 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Contrôle de pleine juridiction -- Belgique [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Recours de pleine juridiction -- Belgique [Rameau] Sanctions administratives -- Belgique [article] Le contrôle de pleine juridiction de la sanction administrative [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - 2024 . - p. 619-643. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°6 (juin 2024) . - p. 619-643 Catégories : [Rameau] Contrôle de pleine juridiction -- Belgique [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Recours de pleine juridiction -- Belgique [Rameau] Sanctions administratives -- Belgique

La qualification des faits en matière correctionnelle et de police / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°2 (févr. 2024)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2024) . - p. 94-165 Titre : La qualification des faits en matière correctionnelle et de police Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 94-165 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Police -- Administration [Rameau] Qualification (droit) [article] La qualification des faits en matière correctionnelle et de police [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - 2024 . - p. 94-165. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2024) . - p. 94-165 Catégories : [Rameau] Police -- Administration [Rameau] Qualification (droit)

La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionelle et de police / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°2 (févr. 2020)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2020) . - p. 220-245 Titre : La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionelle et de police Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 220-245 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Correctionnalisation [Rameau] Instruction préparatoire [Rameau] Ministère public [Rameau] Procédure (droit) Mots-clés : Procédure (droit)/Correctionnalisation/Ministère public/Instruction préparatoire [article] La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionelle et de police [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - 2020 . - p. 220-245. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2020) . - p. 220-245 Catégories : [Rameau] Correctionnalisation [Rameau] Instruction préparatoire [Rameau] Ministère public [Rameau] Procédure (droit) Mots-clés : Procédure (droit)/Correctionnalisation/Ministère public/Instruction préparatoire

La cause de justification déduite du mobile humanitaire dans l'hypothèse de l'aide apportée à l'entrée, au transit ou un séjour illégal sur le territoire belge / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°7-8 (juil.-août 2019)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°7-8 (juil.-août 2019) . - p. 849-864 Titre : La cause de justification déduite du mobile humanitaire dans l'hypothèse de l'aide apportée à l'entrée, au transit ou un séjour illégal sur le territoire belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 849-864 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Aide humanitaire -- Belgique [Rameau] Emigration et immigration -- Droit -- Belgique [Rameau] Immigrés clandestins -- Belgique Mots-clés : Émigration et immigration -- Droit -- Belgique/Immigrés clandestins -- Belgique/Aide humanitaire -- Belgique [article] La cause de justification déduite du mobile humanitaire dans l'hypothèse de l'aide apportée à l'entrée, au transit ou un séjour illégal sur le territoire belge [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - 2019 . - p. 849-864. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°7-8 (juil.-août 2019) . - p. 849-864 Catégories : [Rameau] Aide humanitaire -- Belgique [Rameau] Emigration et immigration -- Droit -- Belgique [Rameau] Immigrés clandestins -- Belgique Mots-clés : Émigration et immigration -- Droit -- Belgique/Immigrés clandestins -- Belgique/Aide humanitaire -- Belgique

La loi du 21 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une période de sûreté / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°5 (mai 2018)

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La réforme de la responsabilité pénale des personnes morales / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°11 (novembre 2018)

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Principes généraux du droit pénal belge / Franklin Kuty

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L'article 563bis du Code pénal ou l'interdiction de dissimuler son visage dans les lieux accessibles au public in Journal des Tribunaux. n° 6465 - 4 février 2012, p. 81-89 / Franklin Kuty

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Les conditions de la responsabilité pénale du chef des circonstances aggravantes réelles de nature intentionnelle in Journal des Tribunaux. n° 6640 - 19 mars 2016, p. 185-188 / Franklin Kuty

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L'exigence de motivation en matière correctionnelle : un prévisible revirement de jurisprudence in Journal des Tribunaux. n° 6450 - 15 octobre 2011, p. 661-664 / Franklin Kuty

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L'incrimination du sexisme in Revue de droit pénal et de criminologie. n°1 - Janvier 2015, p. 41-60 / Franklin Kuty

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La peine de probation autonome in Revue de droit pénal et de criminologie. n°11 - Novembre 2014, p. 986-1008 / Franklin Kuty

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