La loi du 9 avril 2017 relative à la décision de protection européenne / Suliane Neveu in Revue de droit pénal et de criminologie, n°4 (avril 2018)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°4 (avril 2018) . - p. 393-413 Titre : La loi du 9 avril 2017 relative à la décision de protection européenne : vers une meilleure protection des victimes à l'heure de la libre circulation des personnes dans l'espace européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Suliane Neveu, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 393-413 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit européen [Rameau] Victimes -- Protection -- Europe Mots-clés : Victimes -- Protection -- Europe/Droit européen [article] La loi du 9 avril 2017 relative à la décision de protection européenne : vers une meilleure protection des victimes à l'heure de la libre circulation des personnes dans l'espace européen [texte imprimé] / Suliane Neveu, Auteur . - 2018 . - p. 393-413. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°4 (avril 2018) . - p. 393-413 Catégories : [Rameau] Droit européen [Rameau] Victimes -- Protection -- Europe Mots-clés : Victimes -- Protection -- Europe/Droit européen

Quand le suspect est un mineur d'âge / Suliane Neveu in Revue de droit pénal et de criminologie, n°9/10 (septembre-octobre 2018)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°9/10 (septembre-octobre 2018) . - p. 939-954 Titre : Quand le suspect est un mineur d'âge : le point sur les compétences du parquet, du juge d'instruction et du juge de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Suliane Neveu, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 939-954 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Compétence (droit) [Rameau] Juges d'instruction -- Belgique [Rameau] Juges de paix -- Belgique [Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique [Rameau] Ministère public -- Belgique Mots-clés : Mineurs (droit) -- Belgique/Juges de paix -- Belgique/Compétences (droit)/Juges d'instruction -- Belgique/Ministère public -- Belgique [article] Quand le suspect est un mineur d'âge : le point sur les compétences du parquet, du juge d'instruction et du juge de la jeunesse [texte imprimé] / Suliane Neveu, Auteur . - 2018 . - p. 939-954. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°9/10 (septembre-octobre 2018) . - p. 939-954 Catégories : [Rameau] Compétence (droit) [Rameau] Juges d'instruction -- Belgique [Rameau] Juges de paix -- Belgique [Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique [Rameau] Ministère public -- Belgique Mots-clés : Mineurs (droit) -- Belgique/Juges de paix -- Belgique/Compétences (droit)/Juges d'instruction -- Belgique/Ministère public -- Belgique

L'exécution en Belgique de mandats d'arrêt européens émis à l'encontre de mineurs âgés de seize ans ou plus / Constant Laffineur in Le Journal du droit des jeunes, n°368 (oct. 2017)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°368 (oct. 2017) . - p. 33-39 Titre : L'exécution en Belgique de mandats d'arrêt européens émis à l'encontre de mineurs âgés de seize ans ou plus : état des lieux d'une question délicate Type de document : texte imprimé Auteurs : Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 33-39 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Enfants -- Statut juridique [Rameau] Exécution des primes -- Belgique [Rameau] Mandats (droit européen) Mots-clés : Mandats (droit européen)/Enfants -- Statut juridique/Exécution des primes -- Belgique [article] L'exécution en Belgique de mandats d'arrêt européens émis à l'encontre de mineurs âgés de seize ans ou plus : état des lieux d'une question délicate [texte imprimé] / Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur . - 2017 . - p. 33-39. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°368 (oct. 2017) . - p. 33-39 Catégories : [Rameau] Enfants -- Statut juridique [Rameau] Exécution des primes -- Belgique [Rameau] Mandats (droit européen) Mots-clés : Mandats (droit européen)/Enfants -- Statut juridique/Exécution des primes -- Belgique

L'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation : le point sur une procédure méconnue in Journal des Tribunaux. n° 6689 - 20 mai 2017, p. 341-350 / Suliane Neveu

Public ISBD Titre : L'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation : le point sur une procédure méconnue in Journal des Tribunaux. n° 6689 - 20 mai 2017, p. 341-350 Type de document : texte imprimé Auteurs : Suliane Neveu, Auteur Catégories : [Rameau] Probation (droit européen) [Rameau] Reconnaissance mutuelle (droit européen) Mots-clés : Reconnaissance mutuelle (droit européen)/Probation (droit européen) L'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation : le point sur une procédure méconnue in Journal des Tribunaux. n° 6689 - 20 mai 2017, p. 341-350 [texte imprimé] / Suliane Neveu, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Probation (droit européen) [Rameau] Reconnaissance mutuelle (droit européen) Mots-clés : Reconnaissance mutuelle (droit européen)/Probation (droit européen)

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Un nouveau pas vers un Espace pénal européen : la loi du 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d'alternative à la détention préventive in Journal des Tribunaux. n° 6709 - 9 décembre 2017, p. 767-776 / Constant Laffineur

Public ISBD Titre : Un nouveau pas vers un Espace pénal européen : la loi du 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d'alternative à la détention préventive in Journal des Tribunaux. n° 6709 - 9 décembre 2017, p. 767-776 Type de document : texte imprimé Auteurs : Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur Catégories : [Rameau] Détention provisoire [Rameau] Droit pénal (droit européen) [Rameau] Reconnaissance mutuelle (droit européen) Mots-clés : Droit pénal (droit européen)/Détention provisoire/Reconnaissance mutuelle (droit européen) Un nouveau pas vers un Espace pénal européen : la loi du 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d'alternative à la détention préventive in Journal des Tribunaux. n° 6709 - 9 décembre 2017, p. 767-776 [texte imprimé] / Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Détention provisoire [Rameau] Droit pénal (droit européen) [Rameau] Reconnaissance mutuelle (droit européen) Mots-clés : Droit pénal (droit européen)/Détention provisoire/Reconnaissance mutuelle (droit européen)

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Reconnaissance mutuelle et droits fondamentaux : Quand la Cour de justice de l'Union européenne tente de concilier l'efficacité de la coopération judiciaire pénale et le respect des droits de l'homme in Journal des Tribunaux. n° 6663 - 5 novembre 2016, p. 625-630 / Suliane Neveu

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La reconnaissance mutuelle des peines et mesures privatives de liberté : Une nouvelle étape de la construction d'un espace judiciaire européen in Journal des Tribunaux. n° 6492 - 13 octobre 2012, p. 665-669 / Suliane Neveu

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Le transfèrement interétatique de détenus : la procédure et ses enjeux in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 2 - février 2012, p. 125-170 / Suliane Neveu

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