Démission par le travailleur / Démission... in Best ! of industries, n°5 (déc. 2023)

Public ISBD [article]  inBest ! of industries > n°5 (déc. 2023) . - p. 8-9 Titre : Démission par le travailleur : durée maximale du délai de préavis fixé à 13 semaines Type de document : texte imprimé Auteurs : Démission..., Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 8-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Délai (droit) [Rameau] Démission -- Droit [Rameau] Personnel -- Droits [Rameau] Préavis [article] Démission par le travailleur : durée maximale du délai de préavis fixé à 13 semaines [texte imprimé] / Démission..., Auteur . - 2023 . - p. 8-9. Langues : Français (fre) in Best ! of industries > n°5 (déc. 2023) . - p. 8-9 Catégories : [Rameau] Délai (droit) [Rameau] Démission -- Droit [Rameau] Personnel -- Droits [Rameau] Préavis

Discipline dans la fonction publique / France Lambinet in Bulletin juridique et social, n°683 (janv. 2022-1)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°683 (janv. 2022-1) . - p. 3 Titre : Discipline dans la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Délai (droit) [Rameau] Fonctionnaires -- Déontologie [Rameau] Fonctionnaires -- Discipline -- Belgique [article] Discipline dans la fonction publique [texte imprimé] / France Lambinet, Auteur . - 2022 . - p. 3. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°683 (janv. 2022-1) . - p. 3 Catégories : [Rameau] Délai (droit) [Rameau] Fonctionnaires -- Déontologie [Rameau] Fonctionnaires -- Discipline -- Belgique

Le délai pour introduire une demande d'effacement de la dette du failli est annulé / Guillaume Rue in Bulletin juridique et social, n°682 (déc. 2021)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°682 (déc. 2021) . - p. 11 Titre : Le délai pour introduire une demande d'effacement de la dette du failli est annulé Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Délai (droit) [Rameau] Dettes -- Allègement [Rameau] Extinction de l'obligation Mots-clés : Extinction de l'obligation/Dettes -- Allègement/Délai (droit) [article] Le délai pour introduire une demande d'effacement de la dette du failli est annulé [texte imprimé] / Guillaume Rue, Auteur . - 2021 . - p. 11. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°682 (déc. 2021) . - p. 11 Catégories : [Rameau] Délai (droit) [Rameau] Dettes -- Allègement [Rameau] Extinction de l'obligation Mots-clés : Extinction de l'obligation/Dettes -- Allègement/Délai (droit)

Factures impayées / Gilles Quoistiaux in Trends tendances, n°50 (16 déc. 2021)

Public ISBD [article]  inTrends tendances > n°50 (16 déc. 2021) . - p. 48-50 Titre : Factures impayées : des start-up s'en occupent : avec la crise, les délais de paiement s'allongent Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Quoistiaux, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 48-50 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Délai (droit) [Rameau] Factures [Rameau] Recouvrement des créances Mots-clés : Créances -- recouvrement/Délai (droit)/Factures [article] Factures impayées : des start-up s'en occupent : avec la crise, les délais de paiement s'allongent [texte imprimé] / Gilles Quoistiaux, Auteur . - 2021 . - p. 48-50. Langues : Français (fre) in Trends tendances > n°50 (16 déc. 2021) . - p. 48-50 Catégories : [Rameau] Délai (droit) [Rameau] Factures [Rameau] Recouvrement des créances Mots-clés : Créances -- recouvrement/Délai (droit)/Factures

Quelques réflexions sur la dispense de prestation du préavis / Steve Gilson in Bulletin juridique et social, n°655 (sept. 2020-1)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°655 (sept. 2020-1) . - p. 7-10 Titre : Quelques réflexions sur la dispense de prestation du préavis Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Délai (droit) [Rameau] Indemnité de licenciement [Rameau] Licenciement -- Droit [Rameau] Préavis Mots-clés : Préavis/Délai (droit)/Licenciement -- Droit/Indemnité de licenciement [article] Quelques réflexions sur la dispense de prestation du préavis [texte imprimé] / Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur . - 2020 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°655 (sept. 2020-1) . - p. 7-10 Catégories : [Rameau] Délai (droit) [Rameau] Indemnité de licenciement [Rameau] Licenciement -- Droit [Rameau] Préavis Mots-clés : Préavis/Délai (droit)/Licenciement -- Droit/Indemnité de licenciement