Entreprises en difficulté / Christelle Wauthier in Bulletin juridique et social, n°724 (sept. 2024)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°724 (sept. 2024) . - p. 19-22 Titre : Entreprises en difficulté : de la prévention à la dissolution judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Christelle Wauthier, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 19-22 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Entreprises -- Droit -- Belgique [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique [Rameau] Faillite -- Belgique [article] Entreprises en difficulté : de la prévention à la dissolution judiciaire [texte imprimé] / Christelle Wauthier, Auteur . - 2024 . - p. 19-22. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°724 (sept. 2024) . - p. 19-22 Catégories : [Rameau] Entreprises -- Droit -- Belgique [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique [Rameau] Faillite -- Belgique

Faut-il relativiser le nombre de faillites ? / Baptiste Lambert in Trends tendances, n°18 (2 mai 2024)

Public ISBD [article]  inTrends tendances > n°18 (2 mai 2024) . - p. 30-32 Titre : Faut-il relativiser le nombre de faillites ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Baptiste Lambert, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 30-32 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Entreprises -- Disparition -- Belgique [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique [Rameau] Faillite -- Belgique [article] Faut-il relativiser le nombre de faillites ? [texte imprimé] / Baptiste Lambert, Auteur . - 2024 . - p. 30-32. Langues : Français (fre) in Trends tendances > n°18 (2 mai 2024) . - p. 30-32 Catégories : [Rameau] Entreprises -- Disparition -- Belgique [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique [Rameau] Faillite -- Belgique

La loi du 15 mai 2024 portant des mesures dans la lutte contre le surendettement et de protection des entreprises en difficulté / Victor Bacq in Le Pli juridique, 69 (oct. 2024)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 69 (oct. 2024) . - p. 10-12 Titre : La loi du 15 mai 2024 portant des mesures dans la lutte contre le surendettement et de protection des entreprises en difficulté Type de document : texte imprimé Auteurs : Victor Bacq, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 10-12 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit des sociétés -- Belgique [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique [article] La loi du 15 mai 2024 portant des mesures dans la lutte contre le surendettement et de protection des entreprises en difficulté [texte imprimé] / Victor Bacq, Auteur . - 2024 . - p. 10-12. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 69 (oct. 2024) . - p. 10-12 Catégories : [Rameau] Droit des sociétés -- Belgique [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique

Nouveautés en matière d'insolvabilité / Gérard Delvaux in Revue belge de la comptabilité, n°1 (mars 2023)

Public ISBD [article]  inRevue belge de la comptabilité > n°1 (mars 2023) . - p. 13-39 Titre : Nouveautés en matière d'insolvabilité : Les professionnels du chiffre et de l'expertise : acteurs incontournables du redressement des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Delvaux, Auteur ; Nathalie Procureur, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 13-39 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Comptabilité analytique [Rameau] Entreprises -- Disparition -- Belgique [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique [Rameau] Faillite -- Droit -- Belgique [article] Nouveautés en matière d'insolvabilité : Les professionnels du chiffre et de l'expertise : acteurs incontournables du redressement des entreprises [texte imprimé] / Gérard Delvaux, Auteur ; Nathalie Procureur, Auteur . - 2023 . - p. 13-39. Langues : Français (fre) in Revue belge de la comptabilité > n°1 (mars 2023) . - p. 13-39 Catégories : [Rameau] Comptabilité analytique [Rameau] Entreprises -- Disparition -- Belgique [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique [Rameau] Faillite -- Droit -- Belgique

Loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 / Virginie Schoonheyt in Bulletin juridique et social, n°668 (avril 2021)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°668 (avril 2021) . - p. 7-10 Titre : Loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 : premiers commentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Schoonheyt, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique [Rameau] Faillite -- Belgique [Rameau] Redressement judiciaire -- Belgique Mots-clés : Faillite -- Belgique/Redressement judiciaire -- Belgique/Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique [article] Loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 : premiers commentaires [texte imprimé] / Virginie Schoonheyt, Auteur . - 2021 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°668 (avril 2021) . - p. 7-10 Catégories : [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique [Rameau] Faillite -- Belgique [Rameau] Redressement judiciaire -- Belgique Mots-clés : Faillite -- Belgique/Redressement judiciaire -- Belgique/Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique

La nouvelle PRJ peut-elle vous éviter la faillite ? / Gilles Quoistiaux in Trends tendances, n°12 (25 mars 2021)

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La loi du 16 juin 2016 modifiant l'article 56, alinéa 2, de la loi relative à la continuité des entreprises ("L.C.E.") in Journal des Tribunaux. n° 6663 - 5 novembre 2016, p. 631 / Cédric Alter

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