Quand le suspect est un mineur d'âge / Suliane Neveu in Revue de droit pénal et de criminologie, n°9/10 (septembre-octobre 2018)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°9/10 (septembre-octobre 2018) . - p. 939-954 Titre : Quand le suspect est un mineur d'âge : le point sur les compétences du parquet, du juge d'instruction et du juge de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Suliane Neveu, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 939-954 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Compétence (droit) [Rameau] Juges d'instruction -- Belgique [Rameau] Juges de paix -- Belgique [Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique [Rameau] Ministère public -- Belgique Mots-clés : Mineurs (droit) -- Belgique/Juges de paix -- Belgique/Compétences (droit)/Juges d'instruction -- Belgique/Ministère public -- Belgique [article] Quand le suspect est un mineur d'âge : le point sur les compétences du parquet, du juge d'instruction et du juge de la jeunesse [texte imprimé] / Suliane Neveu, Auteur . - 2018 . - p. 939-954. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°9/10 (septembre-octobre 2018) . - p. 939-954 Catégories : [Rameau] Compétence (droit) [Rameau] Juges d'instruction -- Belgique [Rameau] Juges de paix -- Belgique [Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique [Rameau] Ministère public -- Belgique Mots-clés : Mineurs (droit) -- Belgique/Juges de paix -- Belgique/Compétences (droit)/Juges d'instruction -- Belgique/Ministère public -- Belgique

La compétence / David Desaive

Public ISBD Titre : La compétence Type de document : texte imprimé Auteurs : David Desaive, Éditeur scientifique Editeur : Bruges : la Charte Année de publication : cop. 2020 Collection : La jurisprudence du Code judiciaire commentée num. Vol. I B Importance : 1 vol. (IX-305 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-576-0 Catégories : [Rameau] Compétence (droit) [Rameau] Justice -- Administration [Rameau] Lois -- Application [Rameau] Pouvoir judiciaire [Rameau] Procédure judiciaire Mots-clés : Justice -- Administration/Lois -- Application/Pouvoir judiciaire/Procédure judiciaire/Compétence (droit) Index. décimale : 347.92 La compétence [texte imprimé] / David Desaive, Éditeur scientifique . - Bruges : la Charte, cop. 2020 . - 1 vol. (IX-305 p.) ; 25 cm. - (La jurisprudence du Code judiciaire commentée; Vol. I B) . ISBN : 978-2-87403-576-0 Catégories : [Rameau] Compétence (droit) [Rameau] Justice -- Administration [Rameau] Lois -- Application [Rameau] Pouvoir judiciaire [Rameau] Procédure judiciaire Mots-clés : Justice -- Administration/Lois -- Application/Pouvoir judiciaire/Procédure judiciaire/Compétence (droit) Index. décimale : 347.92

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000046824	347.92 DES	Livre	Campus 2000	Monographies	Empruntable Disponible	Monographies