Titre VII du Livre II du Code pénal consacré aux crimes contre l'ordre de familles et contre la moralité publique / Jean-Paul Schonnartz in Le Pli juridique, 53 (2020/3 trimestr.)
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[article] Titre VII du Livre II du Code pénal consacré aux crimes contre l'ordre de familles et contre la moralité publique : réformes législatives récentes [texte imprimé] / Jean-Paul Schonnartz, Auteur . - 2020 . - p. 38-48. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 38-48
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