Pratiques du marché et protection du consommateur / Pratiques...

Public ISBD Titre : Pratiques du marché et protection du consommateur Titre original : Marktpraktijken en consumentenbescherming Type de document : texte imprimé Auteurs : Pratiques..., Auteur Editeur : Bruxelles : Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie Année de publication : DL 2010 Importance : 1 vol. (132 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 30 cm Catégories : [Rameau] Commerce -- Règlementation [Rameau] Consommateurs -- Protection -- Droit [Rameau] Recouvrement des créances [Rameau] Surendettement [Rameau] Usages commerciaux Mots-clés : Consommateurs -- Protection -- Droit/Usages commerciaux/Commerce -- Règlementation/Créances -- Recouvrement/Surendettement Index. décimale : 346.548 Pratiques du marché et protection du consommateur = Marktpraktijken en consumentenbescherming [texte imprimé] / Pratiques..., Auteur . - Bruxelles : Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, DL 2010 . - 1 vol. (132 p.) : ill. en coul. ; 30 cm. Catégories : [Rameau] Commerce -- Règlementation [Rameau] Consommateurs -- Protection -- Droit [Rameau] Recouvrement des créances [Rameau] Surendettement [Rameau] Usages commerciaux Mots-clés : Consommateurs -- Protection -- Droit/Usages commerciaux/Commerce -- Règlementation/Créances -- Recouvrement/Surendettement Index. décimale : 346.548

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000026203	346.548 PRA	Livre	Campus 2000	Monographies	Empruntable Disponible	Monographies

La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur in Journal des Tribunaux. n° 6408 - 16 octobre 2010, p. 545-558 / Hervé Jacquemin

Public ISBD Titre : La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur in Journal des Tribunaux. n° 6408 - 16 octobre 2010, p. 545-558 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Jacquemin, Auteur Catégories : [Rameau] Commerce -- Règlementation [Rameau] Concurrence -- Droit [Rameau] Consommateurs -- Protection -- Droit [Rameau] Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur [Rameau] Usages commerciaux Mots-clés : Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur/Consommateurs -- Protection -- Droit/Usages commerciaux/Concurrence -- Droit/Commerce -- Règlementation La loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur in Journal des Tribunaux. n° 6408 - 16 octobre 2010, p. 545-558 [texte imprimé] / Hervé Jacquemin, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Commerce -- Règlementation [Rameau] Concurrence -- Droit [Rameau] Consommateurs -- Protection -- Droit [Rameau] Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur [Rameau] Usages commerciaux Mots-clés : Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur/Consommateurs -- Protection -- Droit/Usages commerciaux/Concurrence -- Droit/Commerce -- Règlementation

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art21823	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques